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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE PARIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D APPEL DE PARIS est situé au 34 QUAI DES ORFEVRES 75001 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177501111 au greffe de
COUR D APPEL DE PARIS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE PARIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 125 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE PARIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE PARIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20177501111.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE PARIS de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE PARIS à son siége social situé au 34 QUAI DES ORFEVRES 75001 PARIS 1.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de paris tribunal d instance ti square stalingrad bp 217 93533 aubervilliers cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 10 boulevard hoche 93600 aulnay sous bois france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 10 boulevard hoche 93600 aulnay sous bois france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance palais de justice 1 place du palais de justice bp 39 89010 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti palais de justice 1 place du palais de justice bp 39 89010 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes 90 rue de paris 89011 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce 90 rue de paris bp 94 89011 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale 109 rue de paris 89000 auxerre france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux place du palais de justice bp 39 89010 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants 1 place du palais de justice bp 39 89010 auxerre cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 6 t rue bocquillot bp 193 89206 avallon cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi palais de justice 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce de bobigny 169 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale 173 avenue paul vaillant couturier 93009 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux residence colombe colombe 194 196 194 avenue paul vaillant couturier 93009 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d'instance de bobigny imm europeen 4eme etage hall a 1 promjean rostand 93000 bobigny
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes de bobigny 1 a 13 1 rue michel de l hospital 93008 bobigny cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 7 boulevard leon revillon 94477 boissy st leger cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 48 rue de paris 94227 charenton le pont cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 22 rue du palais de justice 77527 coulommiers cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi avenue pasteur valery radot 94011 creteil cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce de creteil immeuble le pascal le pascal a 1 avenue du general de gaulle 94049 creteil cedex france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale avenue pasteur valery radot 94011 creteil cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants avenue pasteur valery radot 94011 creteil cedex france
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes immeuble le pascal le pascal a 1 avenue du general de gaulle 94000 creteil france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti palais de justice 1 rue aristide briand bp 117 91152 etampes cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux palais de justice 1 rue aristide briand bp 117 91152 etampes cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi palais de justice 9 rue des mazieres 91012 evry cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 1 rue de la patinoire 91011 evry cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce d evry 1 rue de la patinoire 91000 evry france
    • cour d appel de paris conseil de prud hommes d evry 1 rue de la patinoire 91000 evry france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale 9 rue des mazieres 91012 evry cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 1 rue de la patinoire 91011 evry cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants 9 rue des mazieres 91012 evry cedex france
    • cour d appel de paris conseil de prud hommes 2 place de la republique 77300 fontainebleau france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi 159 rue grande 77305 fontainebleau cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 159 rue grande 77300 fontainebleau france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 159 rue grande 77305 fontainebleau cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance tgi place marcel cachin 94205 ivry sur seine cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux place de la republique 89300 joigny france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 27 rue victor hugo 91260 juvisy sur orge france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 27 rue victor hugo bp 8 91265 juvisy sur orge cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 108 rue saint denis 77405 lagny sur marne cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 108 rue saint denis 77400 lagny sur marne france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 8 allee baratin 93340 le raincy france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 11 avenue du marechal leclerc 91160 longjumeau france
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes 20 avenue du marechal leclerc 91160 longjumeau france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 11 avenue du marechal leclerc bp 282 91162 longjumeau cedex france
    • cour d appel de paris conseil de prud hommes palais de justice av du president salvador allende 77100 meaux france
    • cour d appel de paris tribunal commerce de meaux 40 rue aristide briand chauconin neufmontiers 77108 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 46 rue aristide briand 77100 meaux france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi palais de justice 44 av du president salvador allende 77109 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants avenue du pdt salvador allende bp 230 chauconin neufmontiers 77108 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 44 av du president salvador allende 77109 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale palais de justice av du president salvador allende 77109 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux av du president salvador allende 77109 meaux cedex france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale case postale 8650 2 avenue du general leclerc 77008 melun cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 46 rue du general de gaulle 77000 melun france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi 2 avenue du general leclerc 77010 melun cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 2 avenue du general leclerc bp 8620 77010 melun cedex france
    • cour d appel de paris conseil de prud hommes 2 avenue du general leclerc 77000 melun france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce 2 avenue du general leclerc 77000 melun france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 2 avenue du general leclerc bp 8620 77008 melun cedex france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants 2 avenue du general leclerc 77010 melun cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux tribunal de montereau 54 rue jean jaures 77130 montereau fault yonne france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 29 avenue du general de gaulle 77130 montereau fault yonne france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 62 rue franklin 93100 montreuil france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 19 rue charles vii 94130 nogent sur marne france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 19 rue charles vii 94130 nogent sur marne france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti place de la victoire 91120 palaiseau france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux place de la victoire 91120 palaiseau france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti immeuble les diamants batiment a 41 rue delizy 93692 pantin cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi 2a4 4 boulevard du palais 75001 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 4 place du louvre 75001 paris france
    • cour d appel de paris service administratif regional 1 rue des dechargeurs 75001 paris france
    • cour d appel de paris tribunal pour enfants paris 1 4 boulevard du palais 75055 paris cedex 01 france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi 2a4 4 boulevard du palais 75001 paris france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi 2a4 4 boulevard du palais 75001 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 52 rue du chateau d eau 75010 paris france
    • cour d appel de paris conseil de prud hommes de paris paris 10 27 rue louis blanc 75462 paris cedex 10 france
    • cour d appel de paris maison de justice paris nord est 15 17 louis st 15 rue du buisson saint louis 75010 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance 91 rue oberkampf 75011 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 130 avenue daumesnil 75012 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 1a3 1 rue philippe de champagne 75013 paris france
    • cour d appel de paris annexe tgi paris site des rentiers 30 rue du chateau des rentiers 75013 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 26 rue mouton duvernet 75014 paris france
    • cour d appel de paris tribunal des affaires de securite soci 12 rue ferrus 75014 paris france
    • cour d appel de paris maison de justice paris sud 6 rue bardinet 75014 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 154 rue lecourbe 75015 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 71 avenue henri martin 75116 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 16 18 a 16 rue des batignolles 75017 paris france
    • cour d appel de paris maison de justice paris nord ouest 16 22 16 rue jacques kellner 75017 paris france
    • cour d appel de paris tribunal de paris paris 17 parvis du tribunal de paris 75859 paris cedex 17 france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 1 place jules joffrin 75877 paris cedex 18 france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 5 place armand carrel 75019 paris france
    • cour d appel de paris tribunal de police de paris le brabant paris 19 immeuble 11 rue de cambrai 75945 paris cedex 19 france
    • cour d appel de paris tribunal affaires securite sociale le brahant paris 19 immeuble 11 rue de cambrai 75945 paris cedex 19 france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 8 rue de la banque 75002 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 6 place gambetta 75020 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 2 rue eugene spuller 75003 paris france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce paris 4 1 quai de la corse 75181 paris cedex 04 france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 2 place baudoyer 75004 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 21 place du pantheon 75005 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 78 rue bonaparte 75006 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 116 rue de grenelle 75007 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 3 rue de lisbonne 75008 paris france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 9 b rue drouot 75009 paris france
    • cour d appel de paris annexe tgi paris p le financier 5 7 5 rue des italiens 75009 paris france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire des baux ruraux 5 place honore de balzac 77160 provins france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 1 passage des 2 pichets 93200 st denis france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 1 passage des 2 pichets 93200 st denis france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 1 avenue gambetta 94100 st maur des fosses france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 1 avenue gambetta 94100 st maur des fosses france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 4 rue diderot 93582 st ouen cedex france
    • cour d appel de paris tribunal de grande instance tgi palais de justice 1 rue du palais de justice bp 810 89108 sens cedex france
    • cour d appel de paris tribunal d instance ti 3 rue thenard 89100 sens france
    • cour d appel de paris tribunal de commerce 1 rue du palais de justice bp 000 89106 sens cedex france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 3 rue thenard 89100 sens france
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes 35 rue de la pepiniere 89100 sens france
    • cour d appel de paris tribunal d instance chateau de montaleau 2 rue pierre semard 94370 sucy en brie france
    • cour d appel de paris tribunal paritaire baux ruraux 14 b rue armand colin bp 84 89700 tonnerre france
    • cour d appel de paris tribunal d instance de villejuif 127 129 a 127 rue jean jaures 94808 villejuif cedex france
    • cour d appel de paris tribuanl paritaire baux ruraux 127 129 127 rue jean jaures 94808 villejuif cedex france
    • cour d appel de paris conseil des prud hommes 002 a 004 2 rue jules guesde 94190 villeneuve st georges france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE PARIS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE PARIS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE PARIS
      Identifiant de l'entreprise 177501111
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 34 QUAI DES ORFEVRES 75001 PARIS 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 500

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 2 000 à 4 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 4600
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 23 juin 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE PARIS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE PARIS.

      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE PARIS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE PARIS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE PARIS.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE PARIS.

      PARIS 1

      500

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE PARIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUBERVILLIERS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AULNAY SOUS BOIS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AULNAY SOUS BOIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUXERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVALLON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      500

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOBIGNY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOBIGNY

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOBIGNY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOISSY SAINT LEGER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARENTON LE PONT

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COULOMMIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CRETEIL

      300

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CRETEIL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CRETEIL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CRETEIL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CRETEIL

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ETAMPES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ETAMPES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      300

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      EVRY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTAINEBLEAU

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTAINEBLEAU

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTAINEBLEAU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTAINEBLEAU

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      IVRY SUR SEINE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      JOIGNY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      JUVISY SUR ORGE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      JUVISY SUR ORGE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LAGNY SUR MARNE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LAGNY SUR MARNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LE RAINCY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LONGJUMEAU

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LONGJUMEAU

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LONGJUMEAU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL COMMERCE DE MEAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MEAUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTEREAU FAULT YONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTEREAU FAULT YONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTREUIL

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOGENT SUR MARNE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOGENT SUR MARNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PALAISEAU

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PALAISEAU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PANTIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      1700

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 1

      1700

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 10

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 10

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 10

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      MAISON DE JUSTICE PARIS NORD-EST
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 11

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 12

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 13

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 13

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      ANNEXE TGI PARIS SITE DES RENTIERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 14

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 14

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIAL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 14

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      MAISON DE JUSTICE PARIS SUD
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 15

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 16

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 17

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 17

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      MAISON DE JUSTICE PARIS NORD-OUEST
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 17

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE PARIS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 18

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 19

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 19

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 19

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 2

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 20

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 3

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 4

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 4

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 5

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 6

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 7

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 8

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 9

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARIS 9

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      ANNEXE TGI PARIS P¿LE FINANCIER
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PROVINS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT DENIS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT DENIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT MAUR DES FOSSES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT MAUR DES FOSSES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT OUEN

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SENS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SENS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SENS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SENS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SENS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SUCY-EN-BRIE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      TONNERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VILLEJUIF

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEJUIF
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VILLEJUIF

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUANL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VILLENEUVE SAINT GEORGES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE PARIS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE PARIS.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE PARIS.

      SOMDIAA 20 à 49 salariés
      39 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 24 AV VICTORIA 75001 PA 1 ou 2 salariés
      22 AV VICTORIA 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 32 RUE MONTORGUEIL 1 ou 2 salariés
      32 RUE MONTORGUEIL 75001 PARIS 1
      ADRIENNE ROUQUETTES 1 ou 2 salariés
      314 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 5 B RUE DU LOUVRE 75001 PA 1 ou 2 salariés
      5 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSE 1 ou 2 salariés
      16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      S C 1 DU 250 RUE DE RIVOLI REP PAR MR C 1 ou 2 salariés
      250 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 0 salarié
      2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SCI SAINT DENIS PRECHEURS 1 ou 2 salariés
      74 RUE SAINT DENIS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 15 RUE MOLIERE 75001 PARIS RE 0 salarié
      15 RUE MOLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 16 PL VENDOME 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      16 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 13 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 0 salarié
      7 RUE DU VINGT NEUF JUILLET 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE L'AMIRAL DE COLIGNY 1 ou 2 salariés
      2 RUE DE L AMIRAL DE COLIGNY 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 9 RUE THERESE 75001 PARIS RE 3 à 5 salariés
      9 RUE THERESE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 10 RUE DU JOUR PARIS 1 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 1 RUE DE TURBIGO 75001 PA 1 ou 2 salariés
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 6 RUE DE MONDOVI 75001 PA 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE MONDOVI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 18 RUE DE LA SOURDIER 3 à 5 salariés
      18 RUE DE LA SOURDIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 27 R SAINT ROCH 75001 PARIS R 1 ou 2 salariés
      27 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 270 RUE ST HONORE 75001 PA 0 salarié
      270 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 39 RUE ST ROCH 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 304 RUE SAINT HONORE PARIS 1 1 ou 2 salariés
      304 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 1 3 R DU PLAT D ETAIN 1 ou 2 salariés
      1 RUE DU PLAT D ETAIN 75001 PARIS 1
      S C I DE LA PORTE ST HONORE 1 ou 2 salariés
      161 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 AVENU DE L OPERA 75 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      JEANNE MOREAU 1 ou 2 salariés
      7 RUE DE LA GRANDE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 RUE HEROLD 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      6 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 5, RUE HEROLD 1 ou 2 salariés
      5 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 19 RUE DU JOUR 75001 PA 0 salarié
      19 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      MRS MOLLIS HENRI ET JEAN CLAUDE 1 ou 2 salariés
      RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 30 RUE COQUILLIERE 75001 P 1 ou 2 salariés
      30 RUE COQUILLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 R DE LA COSSONNERIE 75001 P 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE LA COSSONNERIE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 14 RUE MOLIERE 1 ou 2 salariés
      205 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 3 RUE DES 2 BOULES 75001 PARIS 1 ou 2 salariés
      23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 22 RUE DES BONS ENFANTS 0 salarié
      22 RUE DES BONS ENFANTS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 40 42 RUE MAUCONSEIL 75001 PA 1 ou 2 salariés
      40 RUE MAUCONSEIL 75001 PARIS 1
      IND MME BODIN REP PAR MME LEMAISTR 1 ou 2 salariés
      10 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 96 RUE SAINT DENIS 75001 P 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 89 91 RUE SAINT DENIS 75 0 salarié
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 10 RUE POISSONNIERE 75002 REP 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 22 RUE ETIENNE MARCEL PARI 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 57 RUE DE CLERY 75002 PA 0 salarié
      3 RUE D ALGER 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 225 227 RUE SAINT DENIS PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      SYND COPR DU 18 RUE ETIENNE MARCEL 7 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 43 RUE SAINT SAUVEUR 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 181 RUE SAINT MARTIN 75003 PA 0 salarié
      176 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 14 RUE DES MINIMES 75003 PA 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 18 R RAMBUTEAU PARIS REP PAR 1 ou 2 salariés
      242 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 RUE FERDINAND DUVAL PARIS 1 ou 2 salariés
      10 RUE SAINT FLORENTIN 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 RUE CHANOINESSE P 4 REP 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1

      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
      FOURNET LOIC JEAN
      HOLDING VIVIER
      KAN CONSULTING
      PHARMACIE PRINCIPALE
      129 RUE D'ANTIBES