ImmatriculationLa société PREFECTURE DE SEINE ET MARNE est situé au 12 RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177700010 au greffe de
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 8 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffePREFECTURE DE SEINE ET MARNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi PREFECTURE DE SEINE ET MARNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70177700010.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PREFECTURE DE SEINE ET MARNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsPREFECTURE DE SEINE ET MARNE à son siége social situé au 12 RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN.
Les établissements sont les suivants :
- prefecture de seine et marne sous prefecture de fontainebleau 37 rue royale 77305 fontainebleau cedex france
- prefecture de seine et marne service des renseignements generaux 9 rue aristide briand bp 166 77100 meaux france
- prefecture de seine et marne sous prefecture de meaux cite administ mont thabor 27 place de l europe 77109 meaux cedex france
- prefecture de seine et marne sous prefecture de melun 1 place de la porte de paris 77007 melun cedex france
- prefecture de seine et marne sce renseignements gen seine et marne 51 rue du general de gaulle 77000 melun france
- prefecture de seine et marne dir financ etat affair decentralis dfe 12 rue du president despatys 77010 melun cedex france
- prefecture de seine et marne sous prefecture 6 rue toussaint rose 77160 provins france
- prefecture de seine et marne sous prefecture de torcy 7 rue gerard philipe 77200 torcy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société PREFECTURE DE SEINE ET MARNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PREFECTURE DE SEINE ET MARNE |
Identifiant de l'entreprise | 177700010 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 12 RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MELUN
300
salarié(s)
FONTAINEBLEAU
20
salarié(s)
MEAUX
6
salarié(s)
MEAUX
50
salarié(s)
MELUN
3
salarié(s)
MELUN
3
salarié(s)
MELUN
NN
salarié(s)
PROVINS
20
salarié(s)
TORCY
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.