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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE VERSAILLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D APPEL DE VERSAILLES est situé au 5 RUE CARNOT 78000 78011 VERSAILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177801115 au greffe de
COUR D APPEL DE VERSAILLES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE VERSAILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 65 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE VERSAILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE VERSAILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66177801115.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE VERSAILLES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE VERSAILLES à son siége social situé au 5 RUE CARNOT 78000 78011 VERSAILLES.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti place auguste mounie bp 80 92161 antony cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux place auguste mounie bp 80 92161 antony cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes 9 rue des celtes 95813 argenteuil cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 112 avenue de la redoute 92600 asnieres sur seine france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 35 rue paul bert 92104 boulogne billancourt cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes 7 rue mahias 92100 boulogne billancourt france
    • cour d appel de versailles tribunal affaires securite sociale 8 place de la fontaine 95000 cergy france
    • cour d appel de versailles tribunal de grande instance tgi 3 rue saint jacques 28019 chartres cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 5 rue mathurin regnier 28000 chartres france
    • cour d appel de versailles tribunal de commerce chartres 22 boulevard adelphe chasles bp 229 28001 chartres cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal affaires securite sociale 6 rue du palais de justice 28000 chartres france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire des baux rutaux 5 rue mathurin regnier 28000 chartres france
    • cour d appel de versailles tribunal pour enfants 6 rue du palais de justice 28019 chartres cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes chartres 82 avenue du marechal maunoury 28000 chartres france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes chateaudun place cap de la madeleine 28200 chateaudun france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire des baux ruraux 3 place cap de la madeleine bp 113 28205 chateaudun cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 9 rue gabriel peri 92704 colombes cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 25 rue du president kruger 92400 courbevoie france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 2 place anatole france 28100 dreux france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes dreux 2 place anatole france 28100 dreux france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire des baux ruraux 2 place anatole france 28100 dreux france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 22 rue paul lorillon 95440 ecouen france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance de gonesse place de la liberte place du 8 mai 1945 le thillay 95501 gonesse cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux place du 8 mai 1945 bp 18 le thillay 95501 gonesse cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 20 avenue de la republique 78200 mantes la jolie france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes mantes la jolie 20 avenue de la republique 78200 mantes la jolie france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 20 avenue de la republique 78200 mantes la jolie france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 125 avenue charles de gaulle 95160 montmorency france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes de montmorency place de l auditoire cs 20052 95161 montmorency cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 125 avenue charles de gaulle 95160 montmorency france
    • cour d appel de versailles tribunal de grande instance tgi curie 179 av f et irene joliot curie 92020 nanterre cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes 2 rue pablo neruda 92020 nanterre cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal de commerce 4 rue pablo neruda 92020 nanterre cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal affaires securite sociale 6 rue pablo neruda 92022 nanterre cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal pour enfants 179 191 curie 179 av f et irene joliot curie 92020 nanterre cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire des baux ruraux 11 rue saint denis bp 167 28401 nogent le rotrou cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 89 avenue maurice berteaux 78308 poissy cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes 91 avenue maurice berteaux 78308 poissy cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 89 avenue maurice berteaux 78308 poissy cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal de commerce 3 rue victor hugo 95300 pontoise france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes 3 rue victor hugo bp 60112 pontoise 95303 cergy pontoise cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal de grande instance 3 rue victor hugo pontoise 95302 cergy pontoise cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance de pontoise 3 rue victor hugo bp 20217 pontoise 95302 cergy pontoise cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 3 rue victor hugo bp 20217 pontoise 95302 cergy pontoise cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal pour enfants 3 rue victor hugo bp 220 pontoise 95302 cergy pontoise cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 131 rue de la republique 92801 puteaux cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti palais de justice 56 rue gambetta 78514 rambouillet cedex france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes de rambouillet 56 rue gambetta 78120 rambouillet france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 56 rue gambetta 78514 rambouillet cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 22 rue de la maison verte 78100 st germain en laye france
    • cour d appel de versailles conseil prud hommes st germain en laye 2 rue stephane mony 78100 st germain en laye france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 22 rue de la maison verte 78100 st germain en laye france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance 5 square jules ferry 95110 sannois france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 5 square jules ferry 95110 sannois france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti 34 rue antoine fratacci 92170 vanves france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux 34 rue antoine fratacci 92170 vanves france
    • cour d appel de versailles greffe tribunal civil versai l louis barthou 901 f pl alexandre 1er de yougoslavie 78000 versailles france
    • cour d appel de versailles conseil de prud hommes de versailles palais de justice 5 place andre mignot bp 436 78004 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal d instance ti rp 1109 5 place andre mignot 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal de grande instance tgi 1 place andre mignot 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal de commerce de versailles 1 place andre mignot 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles service administratif regional 5 rue carnot cs 11109 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal affaires securite sociale rp 1122 3 place andre mignot 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal paritaire baux ruraux rp 1109 5 place andre mignot 78011 versailles cedex france
    • cour d appel de versailles tribunal pour enfants 3 avenue de l europe bp 1122 78011 versailles cedex france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE VERSAILLES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES
      Identifiant de l'entreprise 177801115
      Numéro interne du siège 00011
      Adresse 5 RUE CARNOT 78000 78011 VERSAILLES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 250 à 499 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 400

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 2 000 à 4 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 2100
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 avril 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE VERSAILLES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE VERSAILLES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE VERSAILLES.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      VERSAILLES

      400

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE VERSAILLES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ANTONY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ANTONY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ARGENTEUIL

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ASNIERES SUR SEINE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOULOGNE BILLANCOURT

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BOULOGNE BILLANCOURT

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CERGY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RUTAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHARTRES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES CHARTRES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHATEAUDUN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES CHATEAUDUN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHATEAUDUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COLOMBES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COURBEVOIE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      DREUX

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      DREUX

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DREUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      DREUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ECOUEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GONESSE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GONESSE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MANTES LA JOLIE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MANTES LA JOLIE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES MANTES-LA-JOLIE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MANTES LA JOLIE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTMORENCY

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTMORENCY

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTMORENCY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTMORENCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NANTERRE

      400

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NANTERRE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NANTERRE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NANTERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NANTERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOGENT LE ROTROU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POISSY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POISSY

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POISSY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      300

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTOISE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONTOISE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PUTEAUX

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RAMBOUILLET

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RAMBOUILLET

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RAMBOUILLET
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RAMBOUILLET

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT GERMAIN EN LAYE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT GERMAIN EN LAYE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL PRUD'HOMMES ST-GERMAIN-EN-LAYE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT GERMAIN EN LAYE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SANNOIS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SANNOIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VANVES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VANVES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE TRIBUNAL CIVIL VERSAI L
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VERSAILLES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      300

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VERSAILLES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE VERSAILLES.

      MADELEINE QUESTE 1 ou 2 salariés
      15 RUE BORGNIS DESBORDES 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 32 RUE DU DRAGON PARIS 6 1 ou 2 salariés
      79 RUE DU MAL FOCH 78000 VERSAILLES
      POUPINET M MAD 0 salarié
      21 RUE DU PEINTRE LEBRUN 78000 VERSAILLES
      LE BRETON EMILE 1 ou 2 salariés
      11 RUE LAFAYETTE 78000 VERSAILLES
      BERLAND JEAN 1 ou 2 salariés
      30 AV DE PARIS 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 24 28 RUE HENRI POINCARE PARI 0 salarié
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      IND COTTIN REP PAR GUY D AMONVILL 1 ou 2 salariés
      41 RUE SAINT HONORE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. RESIDENCE DU HARAS 78 BUC REP 0 salarié
      39 RUE CARNOT 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 8 RUE AUGUSTE RENOIR 78 CHATO 1 ou 2 salariés
      30 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 22 RUE JEAN DUPLESSIS 78 LE C 0 salarié
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 49 RUE DU COLONEL DE BANGE 78 1 ou 2 salariés
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 23 RUE DE LA CELLE 78 LE C 1 ou 2 salariés
      19 RUE GEORGES CLEMENCEAU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DE LA RUE JEAN LURCAT 78 FONT 1 ou 2 salariés
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 98 AV.DU GENERAL DE GAULL 0 salarié
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 16 AV VOLTAIRE 78 MAISONS 1 ou 2 salariés
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. RES ROSERAIE II 8 R DES VIO 0 salarié
      11 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 1 A 11 AV JEAN JAURES 0 salarié
      11 AV JEAN JAURES 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 52 B AV DE SAINT CLOUD 1 ou 2 salariés
      52 AV DE SAINT CLOUD 78000 VERSAILLES
      CHARDON DE THERMEAU HENRI 1 ou 2 salariés
      8 IMP DES GENDARMES 78000 VERSAILLES
      MR LE PDT CHAMBRE PROF. INTERDEP 0 salarié
      40 AV DE PARIS 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 15 15 BIS RUE SAINT SIMON 78 1 ou 2 salariés
      11 RUE ROYALE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 3 RUE D ANJOU 78 VERSAILL 1 ou 2 salariés
      3 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 17 RUE NEUVE NOTRE DAME 78 0 salarié
      17 RUE NEUVE NOTRE DAME 78000 VERSAILLES
      COUTURIER HENRI 0 salarié
      15 RUE DE L ABBE ROUSSEAU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 4 RUE CARNOT 78 VERSAILL 1 ou 2 salariés
      4 RUE CARNOT 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 43 R DU MARECHAL FOCH 78 VERS 0 salarié
      30 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 16 RUE DES RESERVOIRS 78 VERS 0 salarié
      16 RUE DES RESERVOIRS 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 6 R MAUREPAS 0 salarié
      6 RUE MAUREPAS 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 77 BD DE LA REINE 78 VERSA 1 ou 2 salariés
      30 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 71 RUE DE LA PAROISSE 0 salarié
      71 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 48 AV. DE SAINT CLOUD 78 1 ou 2 salariés
      12 RUE DE L ORANGERIE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 49 RUE DU MAL FOCH 78000 V 1 ou 2 salariés
      49 RUE DU MAL FOCH 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 10 RUE DE MONTEBELLO 78 VERSA 0 salarié
      3 PL HOCHE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 14 RUE DES BOURDONNAIS 78 0 salarié
      14 RUE DES BOURDONNAIS 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 35 RUE H DE REGNIER 0 salarié
      35 RUE HENRI DE REGNIER 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 13 R NEUVE NOTRE DAME 1 ou 2 salariés
      13 RUE NEUVE NOTRE DAME 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 2 PLACE GAMBETTA 1 ou 2 salariés
      2 PL GAMBETTA 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 17 R BAILLET REVIRON 78 VERSA 1 ou 2 salariés
      30 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 9 RUE COLBERT 78 VERSAILL 1 ou 2 salariés
      19 RUE DE MONTREUIL 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 22 RUE DU MAL GALLIENI 0 salarié
      22 RUE DU MARECHAL GALLIENI 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 2 RUE MAUREPAS 78 VERSAILL 0 salarié
      12 RUE DE L ORANGERIE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 33 R DES BOURDONNAIS VERSAILL 1 ou 2 salariés
      33 RUE DES BOURDONNAIS 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 4 RUE DU MAL GALLIENI 78 VERS 1 ou 2 salariés
      28 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 35 RUE DE L ORANGERIE 78 VERS 0 salarié
      30 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
      SYND COPRO 2 R DE LA PAROISSE 0 salarié
      2 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
      SYND COPR DU 4 RUE MAL DE TASSIGNY 0 salarié
      4 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. 17 RUE DES RESERVOIRS 78 VERS 0 salarié
      28 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 27 BD DU ROI 78 VERSAILL 1 ou 2 salariés
      8 RUE GEORGES CLEMENCEAU 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 10 RUE CARNOT 0 salarié
      10 RUE CARNOT 78000 VERSAILLES
      SYND.COPR. DU 7 RUE DE SATORY 78 VERSAIL 0 salarié
      8 RUE DU GENERAL LECLERC 78000 VERSAILLES

      JAKRI AHMED
      LES GOURMANDISES DE COUSTELLET
      SOCIETE D'EXPLOITATION NICOL
      SARL HAUTES VOSGES SECURITE
      CARCHIV
      SCI JORAY