ImmatriculationLa société COUR D'APPEL D'AMIENS est situé au 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 80027 AMIENS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 178001111 au greffe de
COUR D'APPEL D'AMIENS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D'APPEL D'AMIENS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 60 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOUR D'APPEL D'AMIENS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D'APPEL D'AMIENS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12178001111.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D'APPEL D'AMIENS de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D'APPEL D'AMIENS à son siége social situé au 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 80027 AMIENS.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel d amiens tribunal d instance d abbeville 79 rue du marechal foch bp a8 80103 abbeville cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes d abbeville 9 avenue du general leclerc 80100 abbeville france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 79 rue du marechal foch bp 330 80103 abbeville cedex france
- cour d appel d amiens greffe detache d albert place emile leturcq bp 5 80300 albert france
- cour d appel d amiens tribunal de commerce d amiens 14 rue robert de luzarches 80027 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance d amiens 14 rue robert de luzarches bp 2722 80027 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes d amiens 6 rue pierre dubois 80026 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal d instance d amiens 14 rue robert de luzarches bp 2722 80027 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal affaires securite sociale 20 rue sire firmin leroux 80000 amiens france
- cour d appel d amiens service administratif regional 34 boulevard jules verne 80011 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 14 rue robert de luzarches bp 2722 80027 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants 8 rue pierre dubois 80027 amiens cedex 1 france
- cour d appel d amiens tribunal du contentieux de l incapacit 21 23 21 rue frederic petit 80000 amiens france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance de beauvai 20 boulevard saint jean bp 325 60021 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de commerce de beauvais 20 boulevard saint jean bp 458 60024 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de beauvais 20 boulevard saint jean bp 325 60021 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de beauvais 20 boulevard saint jean bp 325 60021 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire des baux ruraux 20 boulevard saint jean 60021 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants 20 boulevard saint jean bp 325 60021 beauvais cedex france
- cour d appel d amiens tribunal affaires securite sociale 7 rue des tanneurs 60000 beauvais france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux place des etats unis 02400 chateau thierry france
- cour d appel d amiens greffe detache de chauny boulevard gambetta bp 98 02302 chauny cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire des baux ruraux 8 rue du general pershing 60607 clermont cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de compiegne 4 rue de la sous prefecture bp 40 709 60207 compiegne cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance de compieg 11 rue henri de seroux bp 80059 60321 compiegne cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de commerce de compiegne 7 rue henri de seroux 60200 compiegne france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de compiegne 11 rue henri de seroux bp 70031 60321 compiegne cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants 11 rue henri de seroux bp 80059 60321 compiegne cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire des baux ruraux 11 rue henri de seroux bp 70031 60321 compiegne cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de creil judiciaire cite 12 rue jules michelet bp 10405 60319 creil cedex 2 france
- cour d appel d amiens greffe detache de creil 12 rue jules michelet 60100 creil france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 16 rue clemenceau bp 55 80600 doullens france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance de laon 3 place aubry 02011 laon cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de laon g de mortagne place gautier de mortagne 02001 laon cedex france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de laon g de mortagne place gautier de mortagne 02001 laon cedex france
- cour d appel d amiens tribunal des affaires securite sociale rue marcel bleuet cite administrative 02016 laon cedex 9 france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux g de mortagne place gautier de mortagne 02001 laon cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants place aubry 02011 laon cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux place de la republique bp 78 80500 montdidier france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de peronne 57 rue saint fursy bp 39 80200 peronne france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de peronne 57 rue saint fursy 80200 peronne france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 57 rue saint fursy 80200 peronne france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance st quentin 1 saint quentin 12 rue victor basch bp 645 02322 st quentin cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de commerce de st quentin palais de justice 12 rue victor basch 02322 st quentin cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes de st quentin 4 saint quentin 2 rue victor basch bp 645 02322 st quentin cedex france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de st quentin 2 saint quentin 12 rue victor basch bp 345 02322 st quentin cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants 12 rue victor basch 02100 st quentin france
- cour d appel d amiens tribunal des affaires securite sociale palais de justice rue victor basch 02100 st quentin france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 2 saint quentin rue victor basch bp 645 02322 st quentin cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance tgi boulevard pasteur bp 112 60309 senlis cedex france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de senlis 26 allee des soupirs bp 112 60309 senlis cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire des baux ruraux 1 allee des soupirs 60309 senlis cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants cite judiciaire boulevard pasteur bp 112 60309 senlis cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de grande instance de soisson 76 rue saint martin 02209 soissons cedex france
- cour d appel d amiens tribunal de commerce de soissons palais de justice 76 rue saint martin 02209 soissons cedex france
- cour d appel d amiens tribunal d instance de soissons 76 rue saint martin 02209 soissons cedex france
- cour d appel d amiens conseil de prud hommes 8 rue charpentier 02207 soissons cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux 76 rue saint martin 02209 soissons cedex france
- cour d appel d amiens tribunal pour enfants 76 rue saint martin 02209 soissons cedex france
- cour d appel d amiens tribunal paritaire baux ruraux place du palais bp 67 02140 vervins france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D'APPEL D'AMIENS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D'APPEL D'AMIENS |
Identifiant de l'entreprise | 178001111 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 80027 AMIENS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
AMIENS
100
salarié(s)
ABBEVILLE
10
salarié(s)
ABBEVILLE
3
salarié(s)
ABBEVILLE
NN
salarié(s)
ALBERT
1
salarié(s)
AMIENS
0
salarié(s)
AMIENS
200
salarié(s)
AMIENS
3
salarié(s)
AMIENS
20
salarié(s)
AMIENS
1
salarié(s)
AMIENS
20
salarié(s)
AMIENS
NN
salarié(s)
AMIENS
NN
salarié(s)
AMIENS
3
salarié(s)
BEAUVAIS
100
salarié(s)
BEAUVAIS
0
salarié(s)
BEAUVAIS
3
salarié(s)
BEAUVAIS
20
salarié(s)
BEAUVAIS
NN
salarié(s)
BEAUVAIS
NN
salarié(s)
BEAUVAIS
NN
salarié(s)
CHATEAU THIERRY
NN
salarié(s)
CHAUNY
3
salarié(s)
CLERMONT
NN
salarié(s)
COMPIEGNE
3
salarié(s)
COMPIEGNE
20
salarié(s)
COMPIEGNE
0
salarié(s)
COMPIEGNE
10
salarié(s)
COMPIEGNE
NN
salarié(s)
COMPIEGNE
NN
salarié(s)
CREIL
3
salarié(s)
CREIL
NN
salarié(s)
DOULLENS
NN
salarié(s)
LAON
50
salarié(s)
LAON
3
salarié(s)
LAON
10
salarié(s)
LAON
NN
salarié(s)
LAON
NN
salarié(s)
LAON
NN
salarié(s)
MONTDIDIER
NN
salarié(s)
PERONNE
1
salarié(s)
PERONNE
3
salarié(s)
PERONNE
NN
salarié(s)
SAINT QUENTIN
20
salarié(s)
SAINT QUENTIN
0
salarié(s)
SAINT QUENTIN
3
salarié(s)
SAINT QUENTIN
10
salarié(s)
SAINT QUENTIN
NN
salarié(s)
SAINT QUENTIN
1
salarié(s)
SAINT QUENTIN
NN
salarié(s)
SENLIS
50
salarié(s)
SENLIS
10
salarié(s)
SENLIS
NN
salarié(s)
SENLIS
NN
salarié(s)
SOISSONS
20
salarié(s)
SOISSONS
0
salarié(s)
SOISSONS
10
salarié(s)
SOISSONS
1
salarié(s)
SOISSONS
NN
salarié(s)
SOISSONS
NN
salarié(s)
VERVINS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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