Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE POITIERS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D APPEL DE POITIERS est situé au 10 PL ALPHONSE LE PETIT 86000 86020 POITIERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 178601118 au greffe de
COUR D APPEL DE POITIERS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE POITIERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 64 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE POITIERS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE POITIERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04178601118.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE POITIERS de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE POITIERS à son siége social situé au 10 PL ALPHONSE LE PETIT 86000 86020 POITIERS.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce bd albert 1er 79300 bressuire
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti palais de justice boulevard albert er bp 8 79300 bressuire france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux palais de justice 19 boulevard albert 1er bp 8 bretignolles 79301 bressuire cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal instance de chatellerault 1 avenue georges clemenceau bp 30630 86106 chatellerault cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 1 avenue georges clemenceau bp 30630 86106 chatellerault cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux place de gaulle bp 50 86400 civray france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 26 rue rabelais bp 49 85201 fontenay le comte cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 26 rue rabelais bp 49 85201 fontenay le comte cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 35 rue des carmes bp 119 17503 jonzac cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux 35 rue des carmes 17500 jonzac france
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi palais de justice 55 boulevard aristide briand bp 833 85021 la roche sur yon cedex france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud hommes 55 boulevard aristide briand 85021 la roche sur yon cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 55 boulevard aristide briand bp 833 85021 la roche sur yon cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal affaires secu sociale palais de justice 55 bd aristide briand 85000 la roche sur yon
    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce de la roche sur y 55 rue hoche 85000 la roche sur yon france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 55 boulevard aristide briand bp 833 85021 la roche sur yon cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal pour enfants 55 boulevard aristide briand bp 833 85021 la roche sur yon cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi 10 rue du palais 17028 la rochelle cedex 1 france
    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce 14 rue du palais 17000 la rochelle france
    • cour d appel de poitiers tribunal aff secu soc la rochelle cite administrative porte 5 place des cordeliers 17024 la rochelle cedex 1 france
    • cour d appel de poitiers tribunal pour enfants 10 rue du palais 17000 la rochelle france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 67 rue de jericho 17041 la rochelle cedex 1 france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud hommes 6 rue eugene thomas 17011 la rochelle cedex 1 france
    • cour d appel de poitiers tribunal aff secu sociale saintes cite administrative 5 place des cordeliers 17000 la rochelle france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux 67 rue de jericho 17041 la rochelle cedex 1 france
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi place du palais de justice bp 10365 85109 les sables d olonne cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance 20 rue nicot 85100 les sables d olonne france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud hommes 20 rue nicot 85100 les sables d olonne france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux les sables d olonne 20 rue nicot bp 30384 85108 les sables d olonne cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 1 rue gambetta bp 72 86206 loudun cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux place de verdun 17320 marennes france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 2 rue emilien travers bp 32 79500 melle france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 17 rue du four bp 49 86501 montmorillon cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi 2 rue du palais bp 8819 79028 niort cedex france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud hommes 6 rue de la prefecture bp 00551 79022 niort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal des affaires de securite soci 14 rue de l'hotel de ville 79000 niort
    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce de niort 18 rue marcel paul bp 8818 79028 niort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance de niort 18 rue marcel paul 79000 niort france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux espace themis 18 rue marcel paul bp 8820 79028 niort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal pour enfants 2 rue du palais bp 8819 79028 niort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 5 rue de la citadelle bp 193 79205 parthenay cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi 10 place alphonse lepetit bp 527 86020 poitiers cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce 24 rue du moulin a vent 86000 poitiers france
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 24 rue du moulin a vent bp 79 86002 poitiers cedex france
    • cour d appel de poitiers conseil des prud hommes 15 rue guillaume vii le troubadour 86000 poitiers france
    • cour d appel de poitiers tribunal contencieux incapacite poitie avenue de northampton bp 559 86020 poitiers cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal affaires securite sociale avenue de northampton bp 559 86020 poitiers cedex france
    • cour d appel de poitiers service administratif regional 19 t rue boncenne 86000 poitiers france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire baux ruraux 24 rue du moulin a vent bp 79 86002 poitiers cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal pour enfants 19 rue paul bert 86000 poitiers france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud homme rue antoine chanzy bp 156 17306 rochefort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux rue latouche treville 17300 rochefort
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance judiciaire cite rue antoine chanzy 17306 rochefort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal pour enfants cite judiciaire la touche treville rue chanzy 17306 rochefort cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux pl de l hotel de ville 17400 saint jean d'angely
    • cour d appel de poitiers tribunal d instance ti 8 impasse des cordeliers bp 324 17108 saintes cedex france
    • cour d appel de poitiers cour d'assises sq du marechal foch 17100 saintes
    • cour d appel de poitiers tribunal de grande instance tgi square du marechal foch bp 324 17108 saintes cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux cours national 17100 saintes france
    • cour d appel de poitiers conseil de prud hommes 2 rue des rochers 17100 saintes france
    • cour d appel de poitiers tribunal de commerce 2 impasse des cordeliers 17108 saintes cedex france
    • cour d appel de poitiers tribunal paritaire des baux ruraux 8 impasse des cordeliers bp 324 17108 saintes cedex france
    • cour d appel de poitiers conseil des prud hommes de thouars 2 rue jules ferry 79100 thouars france
    • cour d appel de poitiers greffe d tach de thouars 2 rue jules ferry 79100 thouars france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE POITIERS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE POITIERS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE POITIERS
      Identifiant de l'entreprise 178601118
      Numéro interne du siège 00015
      Adresse 10 PL ALPHONSE LE PETIT 86000 86020 POITIERS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 15 avril 1975
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE POITIERS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE POITIERS.

      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE POITIERS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE POITIERS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE POITIERS.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE POITIERS.

      POITIERS

      50

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE POITIERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BRESSUIRE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BRESSUIRE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BRESSUIRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHATELLERAULT

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE DE CHATELLERAULT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHATELLERAULT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CIVRAY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTENAY LE COMTE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FONTENAY LE COMTE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      JONZAC

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      JONZAC

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECU SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHE SUR YON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFF SECU SOC LA ROCHELLE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFF SECU SOCIALE SAINTES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LA ROCHELLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LES SABLES D'OLONNE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LES SABLES D'OLONNE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LES SABLES D'OLONNE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LES SABLES D'OLONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LOUDUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MARENNES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MELLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTMORILLON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIAL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIORT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PARTHENAY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL CONTENCIEUX INCAPACITE POITIERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      POITIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ROCHEFORT

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD HOMME
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ROCHEFORT

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ROCHEFORT

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ROCHEFORT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT JEAN D'ANGELY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      COUR D'ASSISES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINTES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      THOUARS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE THOUARS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      THOUARS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE DTACH DE THOUARS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE POITIERS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE POITIERS.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 10 à 19 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 200 à 249 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE POITIERS.

      PROCIVIS POITOU-CHARENTES 1 ou 2 salariés
      11 RUE ALBIN HALLER 86000 POITIERS
      SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 0 salarié
      30 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
      VAQUER*JURIC/LUCIENNE/ 0 salarié
      3 RUE DU MARCHE NOTRE DAME 86000 POITIERS
      TEDELEC 10 à 19 salariés
      7 RUE DES ENTREPRENEURS 86000 POITIERS
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      18 BD JEANNE D ARC 86000 POITIERS
      ONET 20 à 49 salariés
      RUE CLAUDE BERTHOLLET 86000 POITIERS
      ONET SERVICES 10 000 salariés et plus
      RUE CLAUDE BERTHOLLET 86000 POITIERS
      SOREGOR 500 à 999 salariés
      2 RUE CAROLINE AIGLE 86000 POITIERS
      TOUTE L'ELECTRONIQUE DE LA MAISON 250 à 499 salariés
      15 RUE CLAUDE BERTHOLLET 86000 POITIERS
      PPG DISTRIBUTION 1 000 à 1 999 salariés
      15 RUE DE LA REPUBLIQUE 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES 0 salarié
      PL ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1 000 à 1 999 salariés
      8 RUE SAINT LOUIS 86000 POITIERS
      INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES 1 000 à 1 999 salariés
      5 RUE SAINTE CATHERINE 86000 POITIERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 500 à 999 salariés
      58 RUE DE LA MARNE 86000 POITIERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
      GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES 20 à 49 salariés
      39 RUE DE BEAULIEU 86000 POITIERS
      DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE OUEST 250 à 499 salariés
      19 RUE SAINT LOUIS 86000 POITIERS
      DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE OUEST 250 à 499 salariés
      HAUTS DE MONTAUBAN 86000 POITIERS
      AGENCE REGIONALE DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POITOU CHARENTES 20 à 49 salariés
      42 RUE DU RONDY 86000 POITIERS
      DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2 000 à 4 999 salariés
      8 RUE SAINT LOUIS 86000 POITIERS
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      60 BD DU GRAND CERF 86000 POITIERS
      ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER 1 000 à 1 999 salariés
      15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
      DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET FORET NOUVELLE-AQUITAINE 50 à 99 salariés
      15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
      AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE 250 à 499 salariés
      4 RUE MICHELINE OSTERMEYER 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 200 à 249 salariés
      20 RUE DE LA PROVIDENCE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      11 RUE RIFFAULT 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      4 PL DES TROIS CITES 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      13 RUE DE LA MARNE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      2 RUE DE LA MILETRIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      8 RUE SAINT LOUIS 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      8 RUE SAINT LOUIS 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      11 RUE RIFFAULT 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      13 AV ROBERT SCHUMAN 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      15 RUE DE SLOVENIE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      11 RUE RIFFAULT 86000 POITIERS
      DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE 250 à 499 salariés
      47 RUE DE LA CATHEDRALE 86000 POITIERS
      DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE 250 à 499 salariés
      15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS 20 à 49 salariés
      20 RUE DE LA PROVIDENCE 86000 POITIERS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE 20 à 49 salariés
      4 RUE MICHELINE OSTERMEYER 86000 POITIERS
      DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST 250 à 499 salariés
      14 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS
      COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST III 1 ou 2 salariés
      2 RUE DE LA MILETRIE 86000 POITIERS
      ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 3 à 5 salariés
      15 RUE DE L HOTEL DIEU 86000 POITIERS
      SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1 000 à 1 999 salariés
      38 RUE DE LA MARNE 86000 POITIERS