Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT est situé au PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 90003 BELFORT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 179004312 au greffe de
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93179004312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT à son siége social situé au PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 90003 BELFORT.
Les établissements sont les suivants :
- dir sces dep educat nat territ belfort inspection mixte belfort iv place de la revolution francaise bp 129 90003 belfort cedex france
- dir sces dep educat nat territ belfort inspection mixte belfort i place de la revolution francaise 90000 belfort france
- dir sces dep educat nat territ belfort centre information orientation centre commercial des 4 as 90000 belfort
- dir sces dep educat nat territ belfort insp mixte circonscription belfortiii place de la revolution francaise 90003 belfort cedex france
- dir sces dep educat nat territ belfort comm depart education speciale cdes rue de la 1ere armee francaise 90000 belfort france
- dir sces dep educat nat territ belfort comm circ prescol elem rue de la 1ere armee francaise 90000 belfort france
- dir sces dep educat nat territ belfort comm circ enseign second degre rue de la 1ere armee francaise 90000 belfort france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT |
| Sigle de l'entreprise | DSDEN |
| Identifiant de l'entreprise | 179004312 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 90003 BELFORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 03 mai 1985 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1985 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
| Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
BELFORT
100
salarié(s)
BELFORT
1
salarié(s)
BELFORT
6
salarié(s)
BELFORT
10
salarié(s)
BELFORT
3
salarié(s)
BELFORT
0
salarié(s)
BELFORT
0
salarié(s)
BELFORT
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.