ImmatriculationLa société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE est situé au 1853 RTE DE LA TINEE 06420 CLANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200031532 au greffe de
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal àvocation multiple (SIVOM)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34200031532.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE à son siége social situé au 1853 RTE DE LA TINEE 06420 CLANS.
Les établissements sont les suivants :
- sivom de la tinee ecole primaire publique place de l hotel de ville 06420 clans france
- sivom de la tinee ecole primaire publique la tour sur ti roussillon sur tinee place de place du monument 06420 la tour france
- sivom de la tinee ecole elementaire publique le village 06420 st sauveur sur tinee france
- sivom de la tinee ecole elementaire publique saint dalma place de l ecole 06420 valdeblore france
- sivom de la tinee ecole primaire publique l arenas la bolline 06420 valdeblore france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA TINEE |
Identifiant de l'entreprise | 200031532 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 1853 RTE DE LA TINEE 06420 CLANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 29 février 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal àvocation multiple (SIVOM) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 29 février 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CLANS
20
salarié(s)
CLANS
3
salarié(s)
LA TOUR
3
salarié(s)
SAINT SAUVEUR SUR TINEE
3
salarié(s)
VALDEBLORE
3
salarié(s)
VALDEBLORE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.