ImmatriculationLa société ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE est situé au 10 RTE DE NID D OIE 44190 CLISSON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200034080 au greffe de
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte ouvert
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15200034080.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE à son siége social situé au 10 RTE DE NID D OIE 44190 CLISSON.
Les établissements sont les suivants :
- ep territorial bassin sevre nantaise garde riviere moine sangueze 179 avenue des 3 provinces 49300 cholet france
- ep territorial bassin sevre nantaise garde riviere moine sangueze 179 av des trois provinces 49300 cholet
- ep territorial bassin sevre nantaise bureaux administratifs 16 cours bayard cs 30035 85036 la roche sur yon cedex france
- ep territorial bassin sevre nantaise garde riviere de la sevre 18 avenue du marechal juin bp 27 79320 moncoutant france
- ep territorial bassin sevre nantaise garde riviere de la sevre place saint martin 44120 vertou france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE |
Sigle de l'entreprise | EPTB |
Identifiant de l'entreprise | 200034080 |
Numéro interne du siège | 00065 |
Adresse | 10 RTE DE NID D OIE 44190 CLISSON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte ouvert |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
CLISSON
NN
salarié(s)
CHOLET
3
salarié(s)
CHOLET
3
salarié(s)
LA ROCHE SUR YON
1
salarié(s)
MONCOUTANT
1
salarié(s)
VERTOU
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.