ImmatriculationLa société VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est situé au 55 RUE MICHEL TEXIER 17400 17413 SAINT JEAN D'ANGELY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200041689 au greffe de
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 8 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeVALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47200041689.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsVALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE à son siége social situé au 55 RUE MICHEL TEXIER 17400 17413 SAINT JEAN D'ANGELY.
Les établissements sont les suivants :
- vals de saintonge communaute residence habitat des jeunes rue de la porte de niort 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute chantier d insertion 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute service voirie 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute affaires scolaires 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute centre aquatique atlantys 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute maison du tourisme 55 rue michel texier bp 52 17413 st jean d angely cedex france
- vals de saintonge communaute affaires scolaires 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
- vals de saintonge communaute affaires scolaires 55 rue michel texier 17400 st jean d angely france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE |
Sigle de l'entreprise | CC |
Identifiant de l'entreprise | 200041689 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 55 RUE MICHEL TEXIER 17400 17413 SAINT JEAN D'ANGELY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SAINT JEAN D'ANGELY
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.