Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE est situé au 1 RUE DE LA MAIRIE 17460 BERNEUIL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200051456 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
- le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d'eau de pluie
- le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
- le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
- la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54200051456.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Siége social et établissementsSYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE à son siége social situé au 1 RUE DE LA MAIRIE 17460 BERNEUIL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE |
Identifiant de l'entreprise | 200051456 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 1 RUE DE LA MAIRIE 17460 BERNEUIL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 11 mars 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 11 mars 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau |
Activité principale de l'entreprise | 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Captage, traitement et distribution d'eau |
Synonyme | captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
BERNEUIL
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BASSE SEUGNE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.