ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU est situé au 5 RUE DE L'ARZILLE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Elle a été crée le 12/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 200053593 au greffe de ANGERS
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÉ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45.
TVASi COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63200053593.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU à son siége social situé au 5 RUE DE L'ARZILLE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chemille en anjou commune deleguee de chanzeaux chanzeaux 2 place de la mairie chanzeaux 49750 chemille en anjou france
- commune de chemille en anjou commune deleguee de chemille 5 rue de l arzille chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille en anjou commune deleguee de cosse d anjou chanzeaux 4 place de l eglise chanzeaux 49750 chemille en anjou france
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de la chapelle-rousse 6 pl de la mairie chanzeaux 49750 chemille-en-anjou
- commune de chemille en anjou commune deleguee de la jumelliere chanzeaux 1 place de la mairie chanzeaux 49750 chemille en anjou france
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de la salle-de-vihier rue principale salle vihiers 49310 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de la tourlandry rue geoffroy de la tour landry 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille en anjou commune deleguee de melay rue du marechal juin chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de neuvy-en-mauges rue de l'abbe florent 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de sainte-christine rue du commerce 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de saint-georges-des- rue de mairie georges gardes 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de saint-lezin rue du bocage 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de valanjou rue de mairie georges gardes 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille en anjou ecole element publique francois bernie 5 t rue les faluns valanjou 49670 chemille en anjou france
- commune de chemille en anjou ecole elementaire georges brassens 10 rue de la source chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille-en-anjou ecole elementaire publique bocage 3 rue de l avenir 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou ecole elementaire publique marcel pagn 1 rue des ecoliers 49750 chemille-en-anjou
- commune de chemille en anjou ecole maternelle georges brassens 8 rue de la source chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille en anjou camping 5 rue de l arzille chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille en anjou piscine 5 rue de l arzille chemille melay 49120 chemille en anjou france
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de la salle-de-vihier rue principale salle vihiers 49310 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de la tourlandry rue geoffroy de la tour landry 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de saint-georges-des- rue de mairie georges gardes 49120 chemille-en-anjou
- commune de chemille-en-anjou commune deleguee de valanjou rue de mairie georges gardes 49120 chemille-en-anjou
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 octobre 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU |
Identifiant de l'entreprise | 200053593 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 5 RUE DE L'ARZILLE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 décembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 décembre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
office notarial de Chemillé - SELARL de Notaires - 99 avenue du Général de Gaulle - 49120 Chemillé-en-Anjou
Aucun Réseau.
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Immobilisation financière | |
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Créance | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU - Version en cache du 27/07/2022 08:34:03.