ImmatriculationLa société COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE est situé au PL DE L'ETOILE 49320 GENNES-VAL-DE-LOIRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200054401 au greffe de
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 22 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62200054401.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE à son siége social situé au PL DE L'ETOILE 49320 GENNES-VAL-DE-LOIRE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de gennes val de loire commune deleguee de chenehutte treves 22 rue des ducs d anjou chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de gennes place de l etoile gennes 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de grezille 1 rue de la mairie grezille 49320 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de saint georges des 10 lieu dit la sansonniere st georges des sept voies 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee le thoureil 27 quai des mariniers le thoureil 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole primaire jules verne 16 rue du pressoir aux moines gennes 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole maternelle des p tites mains 21 rue jean francois bodin chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire des bords de loire 3 rue de la sabliere chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire 3 rue de la mairie grezille 49320 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire lieu dit la sansonniere st georges des sept voies 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire 25 quai des mariniers le thoureil 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de chenehutte treves 22 rue des ducs d anjou chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de gennes place de l etoile gennes 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de grezille 1 rue de la mairie grezille 49320 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee de saint georges des 10 lieu dit la sansonniere st georges des sept voies 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire commune deleguee le thoureil 27 quai des mariniers le thoureil 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole primaire jules verne 16 rue du pressoir aux moines gennes 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole maternelle des p tites mains 21 rue jean francois bodin chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire des bords de loire 3 rue de la sabliere chenehutte treves cunault 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire 3 rue de la mairie grezille 49320 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire lieu dit la sansonniere st georges des sept voies 49350 gennes val de loire france
- commune de gennes val de loire ecole elementaire 25 quai des mariniers le thoureil 49350 gennes val de loire france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE |
Identifiant de l'entreprise | 200054401 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | PL DE L'ETOILE 49320 GENNES-VAL-DE-LOIRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
GENNES-VAL-DE-LOIRE
50
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GENNES-VAL DE LOIRE
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GENNES-VAL-DE-LOIRE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.