Rapport sur : COMMUNE D'ANNECY

Immatriculation

La société COMMUNE D'ANNECY est situé au ESP DE L HOTEL DE VILLE 74000 ANNECY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200063402 au greffe de
COMMUNE D'ANNECY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE D'ANNECY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 102 établissements et 1 ou 2 salariés.

Greffe

COMMUNE D'ANNECY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE D'ANNECY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02200063402.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D'ANNECY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE D'ANNECY à son siége social situé au ESP DE L HOTEL DE VILLE 74000 ANNECY.
Les établissements sont les suivants :

• commune d annecy commune deleguee d annecy esplanade de l hotel de ville bp 2305 74000 annecy france
• commune d annecy commune deleguee d annecy le vieux place gabriel faure bp 249 annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy commune deleguee de cran gevrier 46 avenue de la republique bp 16 cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy commune deleguee de meythet rue de l hotel de ville bp 1002 meythet 74960 annecy france
• commune d annecy commune deleguee de pringy 1 place georges boileau pringy 74370 annecy france
• commune d annecy commune deleguee de seynod 1 esplanade de l hotel de ville 74000 annecy france
• commune d annecy parking esplanade de l hotel de ville bp 2305 74000 annecy france
• commune d annecy port de plaisance avenue du petit port 74000 annecy france
• commune d annecy usine des eaux 90 avenue des marquisats 74000 annecy france
• commune d annecy creche 57 b rue carnot 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique le lachat 6 b rue de lachat annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy foyer restaurant soleil avenue des romains 74000 annecy france
• commune d annecy mini creche novel 5 rue louis armand 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique quai j philipp esplanade de l hotel de ville 74000 annecy france
• commune d annecy creche collective municipale quai jules philippe 74000 annecy france
• commune d annecy location buvette 90 chemin des fins nord 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique la plaine 2 rue des aravis 74000 annecy france
• commune d'annecy ecole maternelle publique 17 b gr d'alery 74960 annecy
• commune d annecy ecole maternelle publique pommaries 17 rue des pommaries annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle pub le parmelan 5 passage de vignieres 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique colovry 44 rue centrale annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique renoir 12 avenue auguste renoir cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique des clarines 8 rue des carillons annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy halte garderie de bonlieu 1 rue jean jaures 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique rene cassin 21 avenue des harmonies cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique la plaine 50 avenue de la plaine 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire publique de la prair 26 chemin de la prairie 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique les romains 16 boulevard de la rocade 74000 annecy france
• commune d annecy pole medico social municipal novel 5 rue louis armand 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique quai jules philippe 74000 annecy france
• commune d annecy creche familiale municipale 57 b rue carnot 74000 annecy france
• commune d annecy creche familiale rue des pommaries annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy halte garderie du rabelais rue de l hotel de ville meythet 74960 annecy france
• commune d annecy creche famiale municipale 7 rue de l aerodrome meythet 74960 annecy france
• commune d annecy ecol prim gr scolaire les teppes nord 8 rue des edelweiss 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique 179 route de promery pringy 74370 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique lachat 6 rue de lachat annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecol prim pub gr scol les romains est boulevard de la rocade 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire pub parmelan 4 allee des salomons 74000 annecy france
• commune d annecy halte garderie des romains avenue des romains 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique le muraillon 8 avenue jean clerc seynod 74600 annecy france
• commune d annecy structure petite enfance chemin de gavard pringy 74370 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique du cep 6 rue du cep seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecol prim groupe scol les teppes sud 8 rue des edelweiss 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique la jonchere 15 rue de la jonchere seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique carnot 4 boulevard du lycee 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire pub barral rue de l orme seynod 74600 annecy france
• commune d annecy halte garde de la manufacture 1 place georges volland 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique les neigeos 53 avenue jean clerc seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique les fins 1 rue marc leroux 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire pub vieugy chemin de rioz busson seynod 74600 annecy france
• commune d annecy centre social 72 avenue de france 74000 annecy france
• commune d annecy mediatheque municipale 1 esplanade de l hotel de ville 74000 annecy france
• commune d annecy halte garderie du mont lachat 2 place du mont lachat 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique les muraillons 8 avenue jean clerc seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique vieugy 91 chemin de rioz buisson seynod 74600 annecy france
• commune d annecy mini creche la prairie 55 chemin de la prairie 74000 annecy france
• commune d annecy bibliotheque d annecy bonlieu 1 rue jean jaures 74000 annecy france
• commune d annecy logement foyer soleil 79 rue louis armand 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique les romains 5 rue charles marteaux 74000 annecy france
• commune d annecy logement foyer personnes agees avenue des romains 74000 annecy france
• commune d annecy maison de l enfance rue des edelweiss 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle les salomons 26 avenue de france 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire vaugelas 5 avenue de chambery 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique de novel 70 b avenue de france 74000 annecy france
• commune d annecy foyer restaurant francois maurice ritz 7 faubourg des balmettes 74000 annecy france
• commune d annecy pole medico social municipal les romai les romains le magellan 8 b avenue de cran 74000 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique 235 route de promery pringy 74370 annecy france
• commune d annecy restaurant scolaire de cran gevrier 24 avenue germain perreard bp 16 cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire publique novel 70 t avenue de france 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire publique le vernay 22 avenue germain perreard cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique sur les bois 5 rue du grand essert annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique les neigeos 53 avenue jean clerc seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique la jonchere 15 rue de la jonchere seynod 74600 annecy france
• commune d annecy creche familiale municipale 1 esplanade de l hotel de ville 74000 annecy france
• commune d annecy ecole elementaire pub les pommaries 2 2 b clos du buisson annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique du cep 6 rue du cep seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique colovry 42 rue centrale annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique le vernay 24 avenue germain perreard cran gevrier 74960 annecy france
• commune d'annecy ecole primaire publique cofta 9 rue chantebise 74960 annecy
• commune d'annecy bebe relais 12 rue chantebise 74960 annecy
• commune d annecy ecole maternelle publique cotfa 1 route de cotfa meythet 74960 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique le vallon 3 rue des pervenches cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy mediatheque la turbine 3 rue des tisserands cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique le vallon 3 rue des pervenches cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique renoir 12 avenue auguste renoir cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy creche familiale 1 rue de la louvatiere cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy creche place jean moulin cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy mini creche 24 avenue beauregard cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique vaugelas 3 avenue de chambery 74000 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique l arlequin 8 rue claudius chappaz cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy halte garderie des pommaries 2 b clos du buisson annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d'annecy ecole primaire rene cassin 2 che du lavoir 74960 annecy
• commune d annecy ecole primaire publique les glaisins 61 chemin des chapelaines annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy ecole primaire publique balmont 49 route de balmont seynod 74600 annecy france
• commune d annecy ecole maternelle publique carnot 86 rue carnot 74000 annecy france
• commune d'annecy ecole primaire publique sous alery 17 b gr d'alery 74960 annecy
• commune d annecy foyer de vie personnes agees la grenet rue des pervenches cran gevrier 74960 annecy france
• commune d annecy arcadium 32 boulevard du fier 74000 annecy france
• commune d annecy restauration municipale 17 chemin du maquis 74000 annecy france
• commune d annecy espaces d accueils polyvalents 39 route de thones annecy le vieux 74940 annecy france
• commune d annecy camping 8 route du semnoz 74000 annecy france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE D'ANNECY n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.