ImmatriculationLa société COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES est situé au 1 PL GAMBETTA 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200064764 au greffe de
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14200064764.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES à son siége social situé au 1 PL GAMBETTA 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de autheuil 22 pl de l'eglise 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de charray 7 rue de la mairie autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de cloyes sur le loir 1 place gambetta autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de douy 31 rue de la vallee 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de la ferte-villeneui 7 rue nationale 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de le mee 2 rue de la mairie 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de montigny le gannel 14 rue grande autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de romilly sur aigre 83 grande rue autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres commune deleguee de saint-hilaire-sur- 24 rue du 11 novembre 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres ecole maternelle jacques prevert 6 rue jacques prevert autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres ecole elementaire publique stephane pi 27 rue jean chauveau autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres ecole elementaire publique 31 rue de la vallee 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres ecole elementaire publique 9 rue nationale 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres ecole maternelle publique 2 rue de la mairie 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres ecole elementaire publique 14 rue grande autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres ecole primaire publique roger bellon 81 grande rue autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
- commune de cloyes les trois rivieres ecole primaire publique 24 rue du 11 novembre 28220 cloyes les trois rivieres
- commune de cloyes les trois rivieres foyer residence maurice dousset 30 rue jean chauveau autheuil 28220 cloyes les trois rivieres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES |
Identifiant de l'entreprise | 200064764 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 1 PL GAMBETTA 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.