ImmatriculationLa société COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est situé au RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 01202 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210100335 au greffe de
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61210100335.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE à son siége social situé au RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 01202 BELLEGARDE SUR VALSERINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bellegarde sur valserine camp municipal camping avenue du stade 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire publique arlod rue centrale 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole maternelle publique le grand clo rue corneille 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire publique les montagnier rue i et frederic joliot curie 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole maternelle pub le bois des pesse le bois des pesses 1 all victor hugo 01200 bellegarde sur valserine
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire publique bois des pesse all victor hugo 01200 bellegarde sur valserine
- commune de bellegarde sur valserine ecole maternelle publique 13 rue lamartine 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole maternelle pub les montagniers rue marius marinet 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire publique rene rendu 32 rue joseph marion 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire rue corneille 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine ecole primaire du centre 17 rue lamartine 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine sce ordures menageres 34 rue de la republique 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine sce assainissement 34 rue de la republique 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine sce des eaux 34 rue de la republique 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine cinema les varietes 42 rue de la republique 01200 bellegarde sur valserine france
- commune de bellegarde sur valserine abattoir de bellegarde rue de la republique 01200 bellegarde sur valserine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE |
Identifiant de l'entreprise | 210100335 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 01202 BELLEGARDE SUR VALSERINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.