ImmatriculationLa société COMMUNE DE VALBONNE est situé au 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 06560 VALBONNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210601522 au greffe de
COMMUNE DE VALBONNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VALBONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VALBONNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VALBONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25210601522.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VALBONNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VALBONNE à son siége social situé au 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 06560 VALBONNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de valbonne ecole maternelle publique daudet a 173 route de grasse 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecol prim les sartoux sophia a 286 rue de la vigne haute 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecol prim campouns les 44 chemin du tamaye 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecole maternelle sartoux bouillide 06560 valbonne
- commune de valbonne creche du haut sartoux quai du mt sartoux zac sophi place joseph bermond 06560 valbonne france
- commune de valbonne centre pmi 1 rue du frene 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecole primaire publique allee georges pompidou 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecole maternelle publique allee georges pompidou 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecole maternelle ile verte 2555 route de biot 06560 valbonne france
- commune de valbonne ecole elementaire ile verte 2555 route de biot 06560 valbonne france
- commune de valbonne intervention economique pae clausonnes 1 place de l hotel de ville 06560 valbonne france
- commune de valbonne sce eau 1 place de l hotel de ville 06560 valbonne france
- commune de valbonne service assainissement 1 place de l hotel de ville 06560 valbonne france
- commune de valbonne ba cimetiere communal 1 place de l hotel de ville 06560 valbonne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VALBONNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VALBONNE |
Identifiant de l'entreprise | 210601522 |
Numéro interne du siège | 00175 |
Adresse | 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 06560 VALBONNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 août 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 14 février 1974 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VALBONNE
500
salarié(s)
VALBONNE
6
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10
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.