ImmatriculationLa société COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET est situé au LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE LOUBET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210601613 au greffe de
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07210601613.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET à son siége social situé au LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE LOUBET.
Les établissements sont les suivants :
- commune de villeneuve loubet ecol prim saint georges avenue de la liberte 06270 villeneuve loubet france
- commune de villeneuve loubet ecol prim fabre antony avenue des rives 06270 villeneuve loubet france
- commune de villeneuve loubet ecol mate antony fabre les rives 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet ecol mate saint-georges le pre de ville 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet centre pmi les esperes 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet service de l assainissement le pre de ville 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet ecole mate publique les hauts de vaugrenier 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet sce eau de villeneuve loubet mairie le pre de ville 06270 villeneuve loubet
- commune de villeneuve loubet ecole elementaire les maurettes avenue docteur julien lefebvre 06270 villeneuve loubet france
- commune de villeneuve loubet pompes funebres place de verdun 06270 villeneuve loubet france
- commune de villeneuve loubet ecole maternelle les plans allee des gouorgues 06270 villeneuve loubet france
- commune de villeneuve loubet ecole elementaire pub les plans allee des gouorgues 06270 villeneuve loubet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET |
Identifiant de l'entreprise | 210601613 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE LOUBET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 19 avril 1971 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VILLENEUVE LOUBET
400
salarié(s)
VILLENEUVE LOUBET
10
salarié(s)
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10
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6
salarié(s)
VILLENEUVE LOUBET
3
salarié(s)
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6
salarié(s)
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50
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3
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VILLENEUVE LOUBET
20
salarié(s)
VILLENEUVE LOUBET
6
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VILLENEUVE LOUBET
0
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VILLENEUVE LOUBET
6
salarié(s)
VILLENEUVE LOUBET
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.