ImmatriculationLa société COMMUNE DE BELCODENE est situé au 13720 BELCODENE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 211300132 au greffe de MARSEILLE
COMMUNE DE BELCODENE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : cession d'une licence de débit de boissons et spiritueux 4ème catégorie estimée à 30 000 euros mais cédé à titre gratuit.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BELCODENE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BELCODENE est du ressort du greffe de MARSEILLE dont les coordonnées postales sont 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Le greffe peut être appelé au 04 91 54 70 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-marseille.fr.
Les greffiers sont : ZENOU Florence , OUDENOT Didier
Le greffe est ouvert - du lundi au Jeudi de 08 h 20 Ã 12 h 00 et de 13 h 00 Ã 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 Ã 12 h 00 et de 13 h 00 Ã 15 h 30.
TVASi COMMUNE DE BELCODENE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73211300132.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BELCODENE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BELCODENE à son siége social situé au 13720 BELCODENE.
Le numéro de téléphone est 0442706666
Les établissements sont les suivants :
- commune de belcodene ecole eliane d amore 13720 belcodene france
- commune de belcodene ecole maternelle pub eliane d amore 13720 belcodene france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 mars 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BELCODENE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BELCODENE |
Identifiant de l'entreprise | 211300132 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 13720 BELCODENE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Au Mandataire Me DISDIER 23 RUE Haxo 13001 MARSEILLE pour la validité et pour la correspondance
Aucun Réseau.
BELCODENE
20
salarié(s)
BELCODENE
6
salarié(s)
BELCODENE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE BELCODENE - Version en cache du 02/11/2022 18:05:22.