ImmatriculationLa société COMMUNE DE GARDANNE est situé au CRS DE LA REPUBLIQUE 13120 13548 GARDANNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211300413 au greffe de
COMMUNE DE GARDANNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GARDANNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 36 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GARDANNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GARDANNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43211300413.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GARDANNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GARDANNE à son siége social situé au CRS DE LA REPUBLIQUE 13120 13548 GARDANNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de gardanne ecole maternelle fontvenelle fontvenelle 13120 gardanne
- commune de gardanne ecole primaire georges brassens avenue des aires 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole maternelle les aires avenue des aires 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole maternelle elsa triolet zac notre dame 13120 gardanne
- commune de gardanne ecole primaire paul cezanne hameau de biver place de l eglise 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole primaire frederic mistral hameau de biver rue des rosiers biver 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole maternelle les terrils bleus hameau de biver place de l eglise 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole primaire lucie aubrac fontvenelle avenue raoul decoppet chemin de bompertuis neuf 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole primaire albert bayet avenue de toulon 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole primaire jacques prevert avenue de toulon 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole maternelle beausoleil avenue de toulon 13120 gardanne france
- commune de gardanne ecole maternelle coteaux de veline res les coteaux de veline 13120 gardanne
- commune de gardanne prim palun la crau res la crau 13120 gardanne
- commune de gardanne ecole primaire chateau pitty zac notre dame 13120 gardanne
- commune de gardanne service d assainissement cours de la republique 13120 gardanne france
- commune de gardanne service des eaux cours de la republique 13120 gardanne france
- commune de gardanne service des transports lot industriel avon 13120 gardanne
- commune de gardanne service pompes funebres cours de la republique bp 18 13541 gardanne cedex france
- commune de gardanne rucher cours de la republique 13120 gardanne france
- commune de gardanne creche la farandole 305 avenue leo lagrange 13120 gardanne france
- commune de gardanne creche la souris verte av raoul decoppet 13120 gardanne
- commune de gardanne creche veline en comptines lou bruga les coteaux de veline 3 chemin estrec 13120 gardanne france
- commune de gardanne mediatheque boulevard paul cezanne 13120 gardanne france
- commune de gardanne maison de la vie associative avenue du 8 mai 1945 13120 gardanne france
- commune de gardanne creche les lucioles 129 av henri barbusse biver 13120 gardanne
- commune de gardanne ecole de musique et d arts plastiques 39 boulevard carnot 13120 gardanne france
- commune de gardanne service des sports 1er etage 1 boulevard bontemps 13120 gardanne france
- commune de gardanne direction ressources humaines 2eme etage 1 boulevard bontemps 13120 gardanne france
- commune de gardanne centre technique municipal avenue leo lagrange 13120 gardanne france
- commune de gardanne direction service techniques et comman saint roch batiment avenue de nice 13120 gardanne france
- commune de gardanne direction education 17 rue borely 13120 gardanne france
- commune de gardanne direction systemes d information parc d activite yvon morandat puits 1480 avenue d armenie 13120 gardanne france
- commune de gardanne cuisine centrale av raoul decoppet 13120 gardanne
- commune de gardanne cantine foyer avenue leo lagrange 13120 gardanne france
- commune de gardanne service communication 273 avenue leo lagrange 13120 gardanne france
- commune de gardanne polise municipale et service preventio avenue des ecoles 13120 gardanne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GARDANNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GARDANNE |
Identifiant de l'entreprise | 211300413 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | CRS DE LA REPUBLIQUE 13120 13548 GARDANNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.