ImmatriculationLa société COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est situé au 13180 GIGNAC LA NERTHE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 211300439 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
TVASi COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24211300439.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE à son siége social situé au 13180 GIGNAC LA NERTHE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle jules ferry avenue louis pasteur 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole primaire celestin arigon avenue jean jaures 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle pub michel gouiran hameau de laure rue de la cote bleue 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe ecole primaire david douillet groupe scolaire douillet 2 av marcel pagnol 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe ecole primaire marcel pagnol av marcel paul 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle pub pagnol avenue jan palach 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe service d assainissement place de la mairie 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe service des eaux place de la mairie 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe service exterieur des pompes funebres place de la mairie 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe zac des aiguilles place de la mairie 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe rucher ecole place de la mairie 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle david douillet groupe scolaire douillet 2 av marcel pagnol 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe police municipale 15 avenue louis pasteur 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe services techniques 2 avenue des fortunes 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe centre de loisirs nelson mandela chemin des minots 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle jules ferry avenue louis pasteur 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole primaire celestin arigon avenue jean jaures 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole primaire david douillet groupe scolaire douillet 2 av marcel pagnol 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe ecole primaire marcel pagnol av marcel paul 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle david douillet groupe scolaire douillet 2 av marcel pagnol 13180 gignac la nerthe
- commune de gignac la nerthe police municipale 15 avenue louis pasteur 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe services techniques 2 avenue des fortunes 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe centre de loisirs nelson mandela chemin des minots 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecol mate ferry jules place jules ferry 13180 gignac la nerthe france
- ecol prim jaures i jean commune de gignac la nerthe avenue jean jaures 13180 gignac la nerthe france
- ecol prim jaures ii jean commune de gignac la nerthe avenue jean jaures 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe ecole primaire de la viguiere place de la viguiere 13180 gignac la nerthe france
- commune de gignac la nerthe menage neuf place de la mairie bp 50024 gignac la nerthe 13724 marignane cedex france
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle publique menage neuf place de la mairie bp 50024 gignac la nerthe 13724 marignane cedex france
- commune de gignac la nerthe ecole maternelle pub pagnol 2 rue marcel pagnol 13180 gignac la nerthe france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 mars 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 30 septembre 2017 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE |
Identifiant de l'entreprise | 211300439 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 13180 GIGNAC LA NERTHE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
en l'office notarial de Me Olivier CAPRA, associé de la SCP MAITRE, CAPRA, COLONNA, BONETTO, 2 place du 11 Novembre 13700 Marignane
au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à Monsieur Eric VERRECCHIA, mandataire judiciaire, 47 bis A boulevard Carnot Bât. D 13100 Aix-en-Provence - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Aucun Réseau.
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Produit financier net | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - Version en cache du 25/07/2022 19:00:55.