ImmatriculationLa société COMMUNE DE BASTIA est situé au AV PIERRE GIUDICELLI 20200 20298 BASTIA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212000335 au greffe de
COMMUNE DE BASTIA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BASTIA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BASTIA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BASTIA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50212000335.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BASTIA de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BASTIA à son siége social situé au AV PIERRE GIUDICELLI 20200 20298 BASTIA.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bastia ecole primaire toga a toga 20200 bastia
- commune de bastia ecole primaire lupino b ponte prado 20600 bastia
- commune de bastia ecole primaire lupino a ponte prado 20600 bastia
- commune de bastia ecole elementaire charles andrei lupino 20600 bastia
- commune de bastia ecole maternelle publique quartier l annonciade rue du juge falcone 20200 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique 10 rue campanari 20200 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique 10 rue campanari 20200 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique ld cardo 20200 bastia
- commune de bastia prim spec la citadelle citadelle rue du chiostro 20200 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique rue saint francois prolongee 20200 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique boulevard auguste gaudin 20200 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique boulevard auguste gaudin 20200 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique legastellois rue du capitaine then 20600 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique legastellois rue du capitaine then 20600 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique hlm lupino provence logis 20600 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique hlm lupino provence logis 20600 bastia france
- commune de bastia ecol mate paese novo ii cite paese nuovo 20600 bastia
- commune de bastia cours professionnel qua montesoro 20600 bastia
- commune de bastia ecole matern publ paese novo i lupino qua montesoro 20600 bastia
- commune de bastia ecole primaire publique pinello montesoro provence logis 20600 bastia france
- commune de bastia ecole primaire publique cite paese nuovo 20600 bastia
- commune de bastia ecol prim annonciade quartier paratoggio 20200 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle publique toga 20200 bastia
- commune de bastia creche municipale montesoro avenue paul giacobbi 20600 bastia france
- commune de bastia ecole maternelle pinello pinello montesoro provence logis 20600 bastia france
- commune de bastia vieux port quai des myr de la liberation 20200 bastia france
- commune de bastia cantines scolaires place de l hotel de ville 20200 bastia france
- commune de bastia affaires culturelles place de l hotel de ville 20200 bastia france
- commune de bastia regie parcs stationnement rond point henri nogues 20200 bastia france
- commune de bastia ec elementaire application centre rue saint francois 20200 bastia france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BASTIA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BASTIA |
Identifiant de l'entreprise | 212000335 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | AV PIERRE GIUDICELLI 20200 20298 BASTIA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 05 octobre 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BASTIA
700
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
1
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
6
salarié(s)
BASTIA
20
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.