Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE FAUVERNEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE FAUVERNEY est situé au 1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212102610 au greffe de
COMMUNE DE FAUVERNEY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE FAUVERNEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 10 à 19 salariés.

Greffe

COMMUNE DE FAUVERNEY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE FAUVERNEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64212102610.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE FAUVERNEY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE FAUVERNEY à son siége social situé au 1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de fauverney ecole primaire publique place de la mairie 21110 fauverney france
    • commune de fauverney legs muteau 1 place de la mairie 21110 fauverney france
    • commune de fauverney ecole primaire publique place de la mairie 21110 fauverney france
    • commune de fauverney legs muteau le village 21110 fauverney france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE FAUVERNEY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE FAUVERNEY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE FAUVERNEY
      Identifiant de l'entreprise 212102610
      Numéro interne du siège 00012
      Adresse 1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE FAUVERNEY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE FAUVERNEY.

      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE FAUVERNEY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE FAUVERNEY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE FAUVERNEY.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE FAUVERNEY.

      FAUVERNEY

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE FAUVERNEY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FAUVERNEY

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FAUVERNEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      LEGS MUTEAU
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FAUVERNEY

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FAUVERNEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      LEGS MUTEAU
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE FAUVERNEY.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE FAUVERNEY.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT DENIS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE FAUVERNEY.

      KEOLIS BOURGOGNE 100 à 199 salariés
      21110 ROUVRES EN PLAINE
      DIJON BETON SOC 20 à 49 salariés
      RTE DE VARANGES 21110 ROUVRES EN PLAINE
      SOC EXPLOITATION ENTREPRISE BONANDRINI 20 à 49 salariés
      21110 COLLONGES LES PREMIERES
      BONNEFOY*ROBERT/ 0 salarié
      LA BOULOUSE 21110 FAUVERNEY
      SARL MONNERET 0 salarié
      1 RUE JEANNIN 21110 MAGNY SUR TILLE
      LIGNIER*GERARD/ 0 salarié
      24 RUE DU CHATEAU 21110 MAGNY SUR TILLE
      ETABLISSEMENTS PEDRON 20 à 49 salariés
      26 RTE DE DIJON 21110 THOREY EN PLAINE
      BOILEAUT PHILIPPE CHATEAU DE PLUVAULT 1 ou 2 salariés
      21110 PLUVAULT
      BEAUNE LOCATION 1 ou 2 salariés
      87 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR 500 à 999 salariés
      6 AV 1ERE ARMEE FRANCAISE 21110 GENLIS
      CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 1 ou 2 salariés
      1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIERE
      INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 10 000 salariés et plus
      DOMAINE D'EPOISSES 21110 BRETENIERE
      CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE 50 à 99 salariés
      1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIERE
      LYCEE ENS PROFES CERAMIQUE HENRY MOISAND 20 à 49 salariés
      RUE DU LYCEE 21110 LONGCHAMP
      EPLEFPA QUETIGNY-PLOMBIERES LES DIJON 100 à 199 salariés
      RTE DE VARANGES 21110 TART LE BAS
      COLLEGE ALBERT CAMUS 50 à 99 salariés
      5 CHE GUYOT 21110 GENLIS
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 100 à 199 salariés
      IMP ARAGO 21110 GENLIS
      SIVOS DE PLUVET-SOIRANS-TRECLUN 1 ou 2 salariés
      11 GRANDE RUE 21110 SOIRANS
      ASA DE LA BIETRE Unités non employeuses
      ANCIENNE SUCRERIE 21110 AISEREY
      ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CHAMPAISON Unités non employeuses
      1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DE LA TILLE AVAL DE LA NORGES ET DE L ARNISON 0 salarié
      1 RUE DE LA MAIRIE 21110 IZIER
      COMMUNE D'AISEREY 20 à 49 salariés
      21110 AISEREY
      COMMUNE D'AISEREY 20 à 49 salariés
      5 RUE BOSSUET 21110 AISEREY
      COMMUNE D'AISEREY 20 à 49 salariés
      PL DE LA MAIRIE 21110 AISEREY
      COMMUNE DE BEIRE LE FORT 1 ou 2 salariés
      21110 BEIRE LE FORT
      COMMUNE DE BEIRE LE FORT 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA RIVIERE 21110 BEIRE LE FORT
      COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX 10 à 19 salariés
      LE VILLAGE 21110 BESSEY LES CITEAUX
      COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX 10 à 19 salariés
      25 RUE DU COUR DU MAINE 21110 BESSEY LES CITEAUX
      COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX 10 à 19 salariés
      1 RUE GRAND COMMUN 21110 BESSEY LES CITEAUX
      COMMUNE DE BRETENIERE 10 à 19 salariés
      21110 BRETENIERE
      COMMUNE DE BRETENIERE 10 à 19 salariés
      8 RUE DES CHAMPS 21110 BRETENIERE
      COMMUNE DE BRETENIERE 10 à 19 salariés
      1 RUE DES CHAMPS 21110 BRETENIERE
      COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE 3 à 5 salariés
      VILLAGE 21110 CESSEY SUR TILLE
      COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE 3 à 5 salariés
      9 RUE DE LA LOUVE 21110 CESSEY SUR TILLE
      COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE 3 à 5 salariés
      RUE DE LA LOUVE 21110 CESSEY SUR TILLE
      COMMUNE DE CHAMBEIRE 3 à 5 salariés
      17 GRANDE RUE 21110 CHAMBEIRE
      COMMUNE DE CHAMBEIRE 3 à 5 salariés
      RUE DU LAVOIR 21110 CHAMBEIRE
      COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES 6 à 9 salariés
      RUE BEIRE LE FORT 21110 COLLONGES LES PREMIERES
      COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES 6 à 9 salariés
      1 RUE DE BEIRE LE FORT 21110 COLLONGES LES PREMIERES
      COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES 6 à 9 salariés
      1 RUE DE BEIRE LE FORT 21110 COLLONGES LES PREMIERES
      COMMUNE D ECHIGEY 1 ou 2 salariés
      21110 ECHIGEY
      COMMUNE DE FAUVERNEY 10 à 19 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
      COMMUNE DE FAUVERNEY 10 à 19 salariés
      PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
      COMMUNE DE FAUVERNEY 10 à 19 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      18 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      29 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      33 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      16 RUE DE LA VANOISE 21110 GENLIS
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      18 RUE DE LA VANOISE 21110 GENLIS
      COMMUNE DE GENLIS 50 à 99 salariés
      18 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS