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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est situé au 2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212102958 au greffe de
COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 20 à 49 salariés.

Greffe

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41212102958.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN à son siége social situé au 2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY CHAMBERTIN.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de gevrey chambertin ecole elementaire pub g roupnel rue jacques bazin 21220 gevrey chambertin france
    • commune de gevrey chambertin ecole primaire gaston roupnel rue jacques bazin 21220 gevrey chambertin france
    • commune de gevrey chambertin ecole elementaire pub centre 2 rue souvert 21220 gevrey chambertin france
    • commune de gevrey chambertin ecole maternelle du centre 3 rue souvert 21220 gevrey chambertin france
    • commune de gevrey chambertin ba location immeuble rue des halles 21220 gevrey chambertin france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
      Identifiant de l'entreprise 212102958
      Numéro interne du siège 00114
      Adresse 2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY CHAMBERTIN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement lundi 19 octobre 2015
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      GEVREY CHAMBERTIN

      0

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GEVREY CHAMBERTIN

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE ELEMENTAIRE PUB G ROUPNEL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GEVREY CHAMBERTIN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE GASTON ROUPNEL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GEVREY CHAMBERTIN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE ELEMENTAIRE PUB CENTRE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GEVREY CHAMBERTIN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      GEVREY CHAMBERTIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      BA LOCATION IMMEUBLE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

      EXPLOIT DES MARQUES ALLIEES 10 à 19 salariés
      AV DE SPY 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      BOURREE PIERRE FILS SOC 6 à 9 salariés
      13 RTE DE BEAUNE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      BOURREE PIERRE FILS SOC 6 à 9 salariés
      13 RTE DE BEAUNE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      BOURREE PIERRE FILS SOC 6 à 9 salariés
      40 RTE DE BEAUNE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      MOUTON - RIVOM 20 à 49 salariés
      RUE DE LA JUSTICE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      ZIBETTI*EDOUARD/ 0 salarié
      21220 CHAMBOLLE MUSIGNY
      ZAEGEL OENOLOGIE 6 à 9 salariés
      14 RTE NATIONALE 21220 MOREY SAINT DENIS
      ETABLISSEMENTS NOIROT 20 à 49 salariés
      21220 MOREY SAINT DENIS
      PERRAUD*ALAIN/ 0 salarié
      RTE D EPERNAY 21220 MOREY SAINT DENIS
      CAVEO 0 salarié
      RTE DES GRANDS CRUS 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      BROCHOT*JEAN GABRIEL/ 0 salarié
      RTE NATIONALE 74 21220 FIXIN
      TYCO ELECTRONICS SIMEL 250 à 499 salariés
      1 RUE PAUL MARTIN 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      SOCIETE ROUX ET COMPAGNIE 20 à 49 salariés
      12 RUE DES ARTISANS 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      ETABLISSEMENT BRETON 3 à 5 salariés
      RTE NATIONALE 74 21220 BROCHON
      TRANSPORTS G R G 100 à 199 salariés
      RUE DE MAISON DIEU 21220 FIXIN
      TRANSPORTS G R G 100 à 199 salariés
      RTE DE SAULON 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      GIE VIALCO 3 à 5 salariés
      134 AV DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR 500 à 999 salariés
      27 AV DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      LYCEE GENERAL TECHNO STEPHEN LIEGEARD 500 à 999 salariés
      1 RUE STEPHEN LIEGEARD 21220 BROCHON
      COLLEGE GEVREY CHAMBERTIN LA CHAMPAGNE 50 à 99 salariés
      RUE DU MECANON 21220 BROCHON
      COMMUNE DE BEVY 6 à 9 salariés
      21220 BEVY
      COMMUNE DE BEVY 6 à 9 salariés
      1 RUE DES CHAILLOTS 21220 BEVY
      COMMUNE DE BROCHON 10 à 19 salariés
      RTE DES GRAND CRUS 21220 BROCHON
      COMMUNE DE BROCHON 10 à 19 salariés
      2 RUE DU 8 MAI 1945 21220 BROCHON
      COMMUNE DE BROCHON 10 à 19 salariés
      2 RUE DU 8 MAI 1945 21220 BROCHON
      COMMUNE DE BROINDON 1 ou 2 salariés
      CHEMIN DEPARTEMENTAL 109 21220 BROINDON
      COMMUNE DE CHAMBOEUF 10 à 19 salariés
      21220 CHAMBOEUF
      COMMUNE DE CHAMBOEUF 10 à 19 salariés
      RUE DE LA MAIRIE 21220 CHAMBOEUF
      COMMUNE DE CHAMBOEUF 10 à 19 salariés
      RUE MAIRIE 21220 CHAMBOEUF
      COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY 6 à 9 salariés
      21220 CHAMBOLLE MUSIGNY
      COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY 6 à 9 salariés
      PL DE LA MAIRIE 21220 CHAMBOLLE MUSIGNY
      COMMUNE DE CHEVANNES 3 à 5 salariés
      21220 CHEVANNES
      COMMUNE DE CHEVANNES 3 à 5 salariés
      RUE CHAPELLE 21220 CHEVANNES
      COMMUNE DE CLEMENCEY 1 ou 2 salariés
      21220 CLEMENCEY
      COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY 1 ou 2 salariés
      21220 COLLONGES LES BEVY
      COMMUNE DE CURLEY 1 ou 2 salariés
      21220 CURLEY
      COMMUNE DE CURLEY 1 ou 2 salariés
      LE VILLAGE 21220 CURLEY
      COMMUNE DE CURTIL-VERGY 1 ou 2 salariés
      9 RUE DES SIRES DE VERGY 21220 CURTIL VERGY
      COMMUNE DE DETAIN ET BRUANT 3 à 5 salariés
      21220 DETAIN ET BRUANT
      COMMUNE EPERNAY SOUS GEVREY 3 à 5 salariés
      21220 EPERNAY SOUS GEVREY
      COMMUNE DE L ETANG VERGY 10 à 19 salariés
      21220 L' ETANG VERGY
      COMMUNE DE L ETANG VERGY 10 à 19 salariés
      RTE DE BEAUNE 21220 L' ETANG VERGY
      COMMUNE DE L ETANG VERGY 10 à 19 salariés
      21220 L' ETANG VERGY
      COMMUNE DE L ETANG VERGY 10 à 19 salariés
      21220 L' ETANG VERGY
      COMMUNE DE FIXIN 10 à 19 salariés
      21220 FIXIN
      COMMUNE DE FIXIN 10 à 19 salariés
      21 RTE DES GRANDS CRUS 21220 FIXIN
      COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN 20 à 49 salariés
      RUE JACQUES BAZIN 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN 20 à 49 salariés
      RUE JACQUES BAZIN 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN 20 à 49 salariés
      2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY CHAMBERTIN
      COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN 20 à 49 salariés
      3 RUE SOUVERT 21220 GEVREY CHAMBERTIN

      VERONE LINDA
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