Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET est situé au LE BOURG 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212404495 au greffe de
COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30212404495.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET à son siége social situé au LE BOURG 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET.
Les établissements sont les suivants :
- commune de saint martial d artenset ecole primaire publique 24700 st martial d artenset france
- commune de saint martial d artenset ecole primaire publique benevent 24700 st martial d artenset france
- commune de saint martial d artenset service assainissement 24700 st martial d artenset france
- commune de saint martial d artenset budget annexe lotissement tauzillade 24700 st martial d artenset france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2022 : Vente (Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET |
| Identifiant de l'entreprise | 212404495 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | LE BOURG 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
Election de domicile : SCP S. BLIN et R. LEPLUS - SELARL NotR Rue Foix de Candalle Bp 67 24700 Montpon-Ménestérol pour la validité et
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
10
salarié(s)
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
1
salarié(s)
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
1
salarié(s)
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
NN
salarié(s)
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ARTENSET.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.