Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE VERNON et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE VERNON est situé au PL BARETTE 27200 27207 VERNON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212706816 au greffe de
COMMUNE DE VERNON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VERNON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 25 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VERNON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VERNON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43212706816.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VERNON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VERNON à son siége social situé au PL BARETTE 27200 27207 VERNON.
Les établissements sont les suivants :
- commune de vernon ecol mate ecole de la futaie rue georges andre 27200 vernon france
- commune de vernon ecol mate les boutardes 1 rue des carreaux 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire les boutardes 5 rue des carreaux 27200 vernon france
- commune de vernon ecol matern publiq bizy maxime marchan sente du damlon 7 rue sainte catherine 27200 vernon france
- commune de vernon ecol mate les vaubuis rue cauvin 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle publ le vieux chateau 13 rue du vieux chateau 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire marcel beaufour 36 rue du coq 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle le parc boulevard julien devos 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire du parc boulevard julien devos 27200 vernon france
- commune de vernon ecol maternelle la croix d epine 2 place michel decorde 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire la croix d epine 22 rue de la renaissance 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle les fontenelles 1 rue de la renaissance 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle le moussel 5 rue jaudin 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire chateau st lazare 25 b rue saint lazare 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire maxime marchand 59 rue de saint marcel 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire le moussel 28 rue du moussel 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire la poterie rue de la poterie 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle publique republique 1 place de la republique 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire ecole du centre 17 avenue pierre mendes france 27200 vernon france
- commune de vernon ecol maternel publique lrba foret vern 5 allee saint michel 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire la chaussee 10 rue de la chaussee 27200 vernon france
- commune de vernon ecole maternelle publique les penitent place julie charpentier 27200 vernon france
- commune de vernon ecole elementaire pierre bonnard 49 rue du docteur chanoine 27200 vernon france
- commune de vernon parcs de stationnement souterrains place barette bp 903 27207 vernon cedex france
- commune de vernon service portage de repas a domicile place barette bp 903 27207 vernon cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VERNON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE VERNON.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VERNON |
| Identifiant de l'entreprise | 212706816 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | PL BARETTE 27200 27207 VERNON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 décembre 1965 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE VERNON.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE VERNON.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE VERNON.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE VERNON.
VERNON
500
salarié(s)
VERNON
6
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3
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0
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6
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1
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3
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1
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3
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10
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VERNON
6
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10
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3
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3
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6
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6
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3
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6
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3
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10
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1
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1
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6
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VERNON
6
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VERNON
1
salarié(s)
VERNON
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE VERNON.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE VERNON.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE VERNON.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.