ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHARTRES est situé au 11 RUE DE LA MAIRIE 28000 28019 CHARTRES
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 212800858 au greffe de CHARTRES
COMMUNE DE CHARTRES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : tous les droits pour le temps restant à courir au bail des locaux dans lesquels s'exercait une activité de restauration
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHARTRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHARTRES est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi COMMUNE DE CHARTRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93212800858.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHARTRES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHARTRES à son siége social situé au 11 RUE DE LA MAIRIE 28000 28019 CHARTRES.
Le numéro de téléphone est 0237234146
Les établissements sont les suivants :
- commune de chartres ecol mate francine coursaget 15 rue saint andre 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire publique jean guehenno 8 rue des blottes 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire francois villon 3 rue de la planche aux carpes 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire gerard philippe 1 rue de bethleem 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire appli maurice de vla 7 boulevard adelphe chasles 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire publique farman quartier saint cheron 6 rue farman 28000 chartres france
- commune de chartres ecole maternelle publiq le clos aux fe quartier st cheron 6 rue farman 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire georges sand 21 rue des gdes pierres couvertes 28000 chartres france
- commune de chartres ecole mater publiq les pierres couvert 23 rue des gdes pierres couvertes 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire publique la breche 10 place drouaise 28000 chartres france
- commune de chartres ecol mate paul fort rue georges fessard 28000 chartres france
- commune de chartres ecole maternelle publique emile zola 2 mail jean de dunois 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire maurice careme 2 allee maurice careme 28000 chartres france
- commune de chartres ecole maternelle publique marcel pagno 2 b mail jean de dunois 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire publique jacques prever 2 rue florent d illiers 28000 chartres france
- commune de chartres ecole maternelle annie fournier 1 impasse montpensier 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire publique rechevres 13 rue de la paix 28000 chartres france
- commune de chartres ecol mate les cytises 15 rue de la paix 28000 chartres france
- commune de chartres ecol mate pauline kergomard avenue ambroise pare 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire publique henri matisse 3 allee des troenes 28000 chartres france
- commune de chartres ecol mate bel air 2 allee des troenes 28000 chartres france
- commune de chartres ecol mate jules ferry 67 rue de varize 28000 chartres france
- commune de chartres ecole primaire application jules ferry 36 rue de villaines 28000 chartres france
- commune de chartres ecole nationale de musique 8 rue des beguines 28000 chartres france
- commune de chartres ecole prim jules ferry i 36 rue de villaines 28000 chartres france
- commune de chartres zone activites jardins d entreprises 11 rue de la mairie 28000 chartres france
- commune de chartres zone d activites les propylees 11 rue de la mairie 28000 chartres france
- commune de chartres camping municipal bords de l eure rue de launay 28000 chartres france
- commune de chartres parking forum de chartres place des halles 28000 chartres france
- commune de chartres parking souterrain de chartres place des halles 28000 chartres france
- commune de chartres restauration collective 11 rue de la mairie 28000 chartres france
- commune de chartres ecole maternelle publique henri iv 1 avenue francois mitterrand 28000 chartres france
- commune de chartres ecole elementaire publique henri iv 1 avenue francois mitterrand 28000 chartres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 mai 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 22 avril 2015 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHARTRES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHARTRES |
Identifiant de l'entreprise | 212800858 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 11 RUE DE LA MAIRIE 28000 28019 CHARTRES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Mes Gérard Dalens - François Latournerie - Jean-Marie LABARTHE-PIOL notaires associés 15 rue des Grenets 28000 Chartres
Il est rappelé que les règles applicables à la déclaration des créances et à la répartition du prix résultent des dispositions du Code de Commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
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Produit financier net | |
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Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE CHARTRES - Version en cache du 17/11/2022 13:17:17.