ImmatriculationLa société COMMUNE DE PLOUDANIEL est situé au COATDANIEL 29260 PLOUDANIEL
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 212901797 au greffe de BREST
COMMUNE DE PLOUDANIEL est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Débit de boissons - restaurant - confiserie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PLOUDANIEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE PLOUDANIEL est du ressort du greffe de BREST dont les coordonnées postales sont 150 RUE ERNEST HEMINGWAY 29219 BREST CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 98 43 31 31 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-brest.fr.
Les greffiers sont : APPERE-BONDER Béatrice , BONDER-MARCHAND Yveline
Le greffe est ouvert 9h - 12h/14h - 16h30.
TVASi COMMUNE DE PLOUDANIEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76212901797.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PLOUDANIEL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PLOUDANIEL à son siége social situé au COATDANIEL 29260 PLOUDANIEL.
Le numéro de téléphone est 02Â 98Â 83Â 61Â 57
Le numéro de fax est 02Â 98Â 83Â 74Â 94
Les établissements sont les suivants :
- commune de ploudaniel ecole primaire publique jean monnet 48 rue du general de gaulle 29260 ploudaniel france
- commune de ploudaniel service eau coatdaniel 29260 ploudaniel france
- commune de ploudaniel assainissement coatdaniel 29260 ploudaniel france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 septembre 2009 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PLOUDANIEL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PLOUDANIEL |
Identifiant de l'entreprise | 212901797 |
Numéro interne du siège | 00101 |
Adresse | COATDANIEL 29260 PLOUDANIEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 31 mars 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Office notarial de Maître Bertrand CRENN, notaire associé, 36 rue Jean Macé, 29200 Brest
Aucun Réseau.
PLOUDANIEL
20
salarié(s)
PLOUDANIEL
6
salarié(s)
PLOUDANIEL
NN
salarié(s)
PLOUDANIEL
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE PLOUDANIEL - Version en cache du 27/10/2022 18:05:15.