Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL est situé au 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214801565 au greffe de
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Café restaurant chambre d'hôtes

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.

Greffe

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48214801565.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL à son siége social situé au 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de saint germain du teil ecole primaire publique route des tilleuls 48340 st germain du teil france
    • commune de saint germain du teil service des eaux de st germain du teil 48340 st germain du teil france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    • 09 septembre 2020 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
    Identifiant de l'entreprise 214801565
    Numéro interne du siège 00018
    Adresse 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
    Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
    Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Administration publique
    Activite Administration publique générale
    Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
    Principal administration publique générale
    Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    Vente 09 septembre 2020
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    AGC Lozère - Espace Gévaudan - Place des Cordeliers - 48100 Marvejols - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Voir les événements bodacc de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    SAINT GERMAIN DU TEIL

    6

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    SAINT GERMAIN DU TEIL

    3

    salarié(s)

    Enseigne
    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    SAINT GERMAIN DU TEIL

    NN

    salarié(s)

    Enseigne
    SERVICE DES EAUX DE ST GERMAIN DU TEIL
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses
    55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
    126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
    SENAT 2 000 à 4 999 salariés
    15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
    CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
    9 PL D IENA 75116 PARIS 16
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
    2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
    MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
    101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
    COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
    66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
    COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés
    15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
    LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
    7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
    COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés
    3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
    AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
    11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
    COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
    244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
    AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
    17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
    COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
    13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT DENIS
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    BD POMARE 98713 PAPEETE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
    COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
    185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
    43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
    COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
    34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
    AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
    7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
    PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
    COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
    3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
    HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
    5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
    COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
    11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
    139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
    89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
    69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

    COMMUNE DE LES HERMAUX 1 ou 2 salariés
    48340 LES HERMAUX
    COMMUNE DE LES HERMAUX 1 ou 2 salariés
    48340 LES HERMAUX
    COMMUNE DE LES HERMAUX 1 ou 2 salariés
    48340 LES HERMAUX
    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 10 à 19 salariés
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 10 à 19 salariés
    RTE DES TILLEULS 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 10 à 19 salariés
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-NOGARET 1 ou 2 salariés
    48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-NOGARET 1 ou 2 salariés
    48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    COMMUNE DE TRELANS 1 ou 2 salariés
    48340 TRELANS
    COMMUNE DE TRELANS 1 ou 2 salariés
    48340 TRELANS
    COMMUNE DE TRELANS 1 ou 2 salariés
    48340 TRELANS
    SYNDICAT INTERCOM AUBRAC COLAGNE 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    OMNISPORTS CANOURGUAIS PLEIN AIR 10 à 19 salariés
    PLAN D EAU DE BOOZ 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    ROUBY*JEAN-YVES/ 1 ou 2 salariés
    RTE DE COMBRET 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    SOLIGNAC*CHRISTIAN JEAN-PIERRE/ 0 salarié
    LE BESSET 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    MASSABUAU*HUBERT/ 0 salarié
    48340 TRELANS
    SOLIGNAC*ROBERT/ 1 ou 2 salariés
    NOGARDEL 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    PARAYRE*JURQUET/MARIE-CLAUDE/ 1 ou 2 salariés
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    ASTRUC*ALAIN NOEL JEAN LUC/ 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    ASTRUC*ALAIN NOEL JEAN LUC/ 0 salarié
    CON DE LA DEVEZE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    BLANC*SYLVAIN RENE/ 0 salarié
    RUE DE LA GLACIAIRE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    BERTRAND*BRIGITTE/ 0 salarié
    RUE DE LA VILLE SECHE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    CLAVEL*ANDRE/ 0 salarié
    LD LE PUECH DES TRONQUETTES 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    LAFONT*JEAN PAUL/ 0 salarié
    LE POUGET 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    SOLIGNAC*SERGE/ 0 salarié
    LE BEAUTES 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    COMITE FETES ST PIERRE DE NOGA 0 salarié
    48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    GELY*GERARD/ 0 salarié
    LAC DE BONNECOMBE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    GELY*GERARD/ 0 salarié
    VILLAGE 48340 LES HERMAUX
    CAYREL*BERTRAND/ 0 salarié
    PLAGNES 48340 TRELANS
    GAEC DU BESSET 0 salarié
    LE BESSET 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    ASS FOYER ACCUEIL LE BUTASSIER 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    SYNDICAT INITIATIVE 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    BAM SCI 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    JOIE*DENIS/ 1 ou 2 salariés
    LA VIOLLE BASSE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    VEYRES*ARNAL/GINETTE BERTHE/ 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    RODIER*JEAN PAUL/ 0 salarié
    NOUBLOUX 48340 TRELANS
    EARL DE LA GALIOSSE 0 salarié
    MALBOUSQUET 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    GAEC LA FALGOUSE 0 salarié
    LA FALGOUSE 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    GASTON*JEAN PAUL EMILE/ 0 salarié
    PONT DES MOULINS 48340 LES HERMAUX
    MALAVAL*CLAUDE/ 0 salarié
    LD CADENET 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    ROUX*GELY/ODILE/ 0 salarié
    LA FABRIQUETTE 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    CAYZAC*RENE/ 0 salarié
    CHEYROUX 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    POUGET*JACQUES/ 0 salarié
    MONTAGUT 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    VAQUIER*GASTON/YVETTE/ 0 salarié
    48340 LES HERMAUX
    GAEC LES 4 VENTS 0 salarié
    LE BROUILLET 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    BELOT*AGNES/ 0 salarié
    48340 LES HERMAUX
    SCI SAINT VINCENT LIEUDIT LES DALTONS 0 salarié
    NOGARDEL 48340 SAINT PIERRE DE NOGARET
    GUIGON*JEAN-CLAUDE/ 0 salarié
    48340 SAINT GERMAIN DU TEIL
    GAEC LA JONQUIERE 1 ou 2 salariés
    48340 TRELANS
    BOUDON*BERTRAND/ 0 salarié
    MASCOUSSEIL 48340 SAINT GERMAIN DU TEIL