ImmatriculationLa société COMMUNE D'ANGERS est situé au BD RESISTANCE ET DEPORTATION 49100 49020 ANGERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214900078 au greffe de
COMMUNE D'ANGERS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D'ANGERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 88 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D'ANGERS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D'ANGERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28214900078.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D'ANGERS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D'ANGERS à son siége social situé au BD RESISTANCE ET DEPORTATION 49100 49020 ANGERS.
Les établissements sont les suivants :
- commune d angers cie de sapeurs pompiers 4 place de l academie 49100 angers france
- commune d angers bains douches municipaux 1 rue prosper bigeard 49100 angers france
- commune d angers ecole matern publi grandes maulevries 9 square gaston allard 49000 angers france
- commune d angers ecole element publi grandes maulevries 5 square gaston allard 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publ claude monet 17 boulevard robert d arbrissel 49000 angers france
- commune d angers ecole maternelle claude monet 15 boulevard robert d arbrissel 49000 angers france
- commune d angers ecol mate jacques prevert rue alexis axilette 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publ jacques prevert rue alexis axilette 49000 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique marie talet 14 rue du major allard 49100 angers france
- commune d angers ecole matern publique montesquieu 35 rue de la barre 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publ charles benier 1 rue de la bejonniere 49000 angers france
- commune d angers ecol mate charles benier 1 rue de la bejonniere 49000 angers france
- commune d angers ecole matern publique robert desnos 2 rue louis boisrame 49000 angers france
- commune d angers ecole primaire publi robert desnos 2 rue louis boisrame 49000 angers france
- commune d angers ecole elem publique gregoire bordillon 16 place gregoire bordillon 49100 angers france
- commune d angers ecole matern publique aldo ferraro 4 rue henri chiron 49000 angers france
- commune d angers ecol prim d application aldo ferraro 4 rue henri chiron 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publ andre moine 15 b boulevard georges clemenceau 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publique condorcet 5 rue gutenberg 49000 angers france
- commune d angers ecol prim d application j cussonneau 15 rue des cordeliers 49100 angers france
- commune d angers ecol mate joseph cussonneau 15 rue des cordeliers 49100 angers france
- commune d angers ecol mate descartes 2 rue dindron 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publ la blancheraie 19 rue de l esviere 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle la revelliere 30 rue saint exupery 49100 angers france
- commune d angers ecol mate alfred de musset 7 rue alfred de musset 49100 angers france
- commune d angers ecol element publi pierre et marie cur 18 rue du colonel de sauveboeuf 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publique rene gasnie 4 rue raphael berry 49100 angers france
- commune d angers ecol mate condorcet rue gutenberg 49000 angers france
- commune d angers ecol mate victor hugo 26 rue victor hugo 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire specialis v hugo 26 rue victor hugo 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique isoret 25 square de l isoret 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publique isoret 25 square de l isoret 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire j j rousseau 3 rue gagarine 49000 angers france
- commune d angers ecol mate j j rousseau 5 rue du marechal juin 49000 angers france
- commune d angers ecol mate la blancheraie 18 rue kellermann 49100 angers france
- commune d angers ecole primaire publique rene brossard 5 b rue gericault 49000 angers france
- commune d angers ecole maternelle roger mercier 9 rue carl linne 49000 angers france
- commune d angers ecole element application alfred cleme 32 rue de la madeleine 49000 angers france
- commune d angers ecole element publi jean rostand 3 rue jean rostand 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi jules verne 30 square francois mauriac 49000 angers france
- commune d angers ecol prim jules verne 30 square francois mauriac 49000 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique jules verne 30 square francois mauriac 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi larevelliere 2 rue joseph cussonneau 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique voltaire 4 rue du morvan 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi alfred de muss 5 rue alfred de musset 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publique gerard phil 60 rue des petites pannes 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique 11 rue parcheminerie 49100 angers france
- commune d angers ecole matern publi henri chiron 281 avenue pasteur 49100 angers france
- commune d angers ecole primaire publi henri chiron 281 avenue pasteur 49100 angers france
- commune d angers ecole element publique francois raspai 11 rue raspail 49100 angers france
- commune d angers ecole matern publi maurice ravel 74 rue haute de reculee 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi marcel pagnol 41 rue de salpinte 49000 angers france
- commune d angers ecole maternelle publi marcel pagnol 41 rue de salpinte 49000 angers france
- commune d angers ecol mate adrien tigeot 162 rue saumuroise 49000 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi adrien tigeot 13 rue edith piaf 49000 angers france
- commune d angers ecol matern publi p et m curie 18 rue du colonel de sauveboeuf 49000 angers france
- commune d angers ecole primaire publi paul valery 1 rue paul valery 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique paul valery 2 rue maurice suard 49100 angers france
- commune d angers ecole maternelle publique volney 24 rue bernier 49000 angers france
- commune d angers conservatoire national de region 26 avenue montaigne 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi la perrussaie 15 rue du haut chene 49000 angers france
- commune d angers camping municipal lac de maine avenue du lac de maine 49000 angers france
- commune d angers creche collective municipale rue marie place 49100 angers france
- commune d angers creche collect mun la roseraie place jules verne 49000 angers france
- commune d angers creche collective municipale 36 boulevard auguste allonneau 49100 angers france
- commune d angers creche collective municipale 53 rue henri hamelin 49000 angers france
- commune d angers creche familiale municipale 36 boulevard auguste allonneau 49100 angers france
- commune d angers creche familiale mun zup sud place jules verne 49000 angers france
- commune d angers creche famil mun st nicolas rue drouard 49100 angers france
- commune d angers creche familiale municipale 64 rue gabriel lecombre 49000 angers france
- commune d angers halte garderie mun st leonard 64 rue gabriel lecombre 49000 angers france
- commune d angers halte garderie municipale 49 avenue jeanne d arc 49100 angers france
- commune d angers foyer restaurant municipal st michel 87 rue lardin de musset 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publi marie talet 14 rue du major allard 49100 angers france
- commune d angers ecole primaire publique voltaire 1 rue de touraine 49100 angers france
- commune d angers ecole prim publ adrien tigeot 13 rue edith piaf 49000 angers france
- commune d angers bibliotheque municipale 49 rue toussaint 49100 angers france
- commune d angers theatre municipal 3 rue louis de romain bp 3527 49035 angers cedex 01 france
- commune d angers ecole elementaire application pierre l 5 rue lebas 49000 angers france
- commune d angers ecole primaire publique mollieres rue william shakespeare 49000 angers france
- commune d angers mini creche la republique 9 rue millet 49100 angers france
- commune d'angers creche familiale le haras parc le haras 49100 angers
- commune d angers creche collective familia halte garder 29 rue saint lazare 49100 angers france
- commune d angers musee d histoire naturelle 43 rue jules guitton 49100 angers france
- commune d angers boucle optique angevine bd resistance de la deportation 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire annie fratellini rue clement pasquereau 49100 angers france
- commune d angers ecole elementaire publique nelson mand chemin de la fauconnerie 49100 angers france
- commune d'angers camp municipal parc de la haye parc de la haye 49240 avrille
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D'ANGERS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D'ANGERS |
Identifiant de l'entreprise | 214900078 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | BD RESISTANCE ET DEPORTATION 49100 49020 ANGERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 20 octobre 1971 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.