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Rapport sur : COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

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  2. RAPPORT
  3. COMMUNE DE NEANT SUR YVEL
  4. 215601451

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL est situé au PL DE LA MAIRIE 56430 NEANT SUR YVEL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215601451 au greffe de
COMMUNE DE NEANT SUR YVEL n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.

Greffe

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE NEANT SUR YVEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23215601451.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE NEANT SUR YVEL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE NEANT SUR YVEL à son siége social situé au PL DE LA MAIRIE 56430 NEANT SUR YVEL.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de neant sur yvel ecole primaire l ecole enchantee bourg 56430 neant sur yvel france
    • commune de neant sur yvel service d assainissement place de la mairie 56430 neant sur yvel france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE NEANT SUR YVEL
      Identifiant de l'entreprise 215601451
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse PL DE LA MAIRIE 56430 NEANT SUR YVEL

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.

      NEANT SUR YVEL

      10

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE NEANT SUR YVEL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEANT SUR YVEL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE L'ECOLE ENCHANTEE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEANT SUR YVEL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE D'ASSAINISSEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE NEANT SUR YVEL.
      COMMUNE DE BRIGNAC 10 à 19 salariés
      LE BOURG 56430 BRIGNAC
      COMMUNE DE BRIGNAC 10 à 19 salariés
      BOURG 56430 BRIGNAC
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      BOURG 56430 BRIGNAC
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      BOURG 56430 BRIGNAC
      PERPERE*OLIVIER JEAN/ 0 salarié
      5 LIEU DIT FOLLEVILLE 56430 BRIGNAC
      GAEC DU PERQUE 0 salarié
      PERQUE 56430 BRIGNAC
      HAGUET*DOMINIQUE/ 0 salarié
      LD COEFFERO 56430 BRIGNAC
      EARL DE LA VILLE DERE 0 salarié
      LA VILLE DERRE 56430 BRIGNAC
      HERVE*JEAN PAUL/ 0 salarié
      VIEUVILLE 56430 BRIGNAC
      GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VILLE AU LO 0 salarié
      LA VILLE AU LO 56430 BRIGNAC
      LE PLENIER*RENE/ 0 salarié
      LA VILLE AU LO 56430 BRIGNAC
      JEGO*ANDRE ALEXIS THIMOTH/ 0 salarié
      BOURG 56430 BRIGNAC
      PACHEU*THIERRY/ 0 salarié
      LE PERQUE 56430 BRIGNAC
      BAZIN*MICHEL/ 0 salarié
      LA VILLE DERRE 56430 BRIGNAC
      EURL DES BRUYERES 1 ou 2 salariés
      LA TOUCHE 56430 BRIGNAC
      BAUDIC*JULIEN/ 0 salarié
      VILLE AU LOT 56430 BRIGNAC
      JAN*EUGENE/ 0 salarié
      56430 BRIGNAC
      EARL LE TARNEC 0 salarié
      PENNEDEUC 56430 BRIGNAC
      SCI LA NOE 0 salarié
      LD LA NOE 56430 BRIGNAC
      CLUB DES GENETS D OR BRIGNAC 0 salarié
      MAIRIE 56430 BRIGNAC
      GASCOIN 0 salarié
      LA CORBINAIS 56430 BRIGNAC
      KIDBY*NIGEL/ 0 salarié
      LA VILLE ES-MOREUX 56430 BRIGNAC
      EARL JAULME 1 ou 2 salariés
      FOLLEVILLE 56430 BRIGNAC
      GAEC LEGLATIN 0 salarié
      VIEUVILLE 56430 BRIGNAC
      JAULME*YANNICK/ 0 salarié
      FOLLEVILLE 56430 BRIGNAC
      L'ANGE GARDIEN 0 salarié
      LD PERQUE 56430 BRIGNAC
      MDM ENTREPRISE 0 salarié
      PL SAINT BARTHELEMY 56430 BRIGNAC
      CAMPBELL*STEVEN/ 0 salarié
      4 RUE DES ECHOPPES 56430 BRIGNAC
      SCEA MESSIS 0 salarié
      LA TOUCHE 56430 BRIGNAC
      TOUCHET*BRET/TATIANA/ 0 salarié
      LA VILLE MAINGUY 56430 BRIGNAC
      PARC EOLIEN DES LANDES DE JUGEVENT 0 salarié
      LANDE DE JUGE VENT 56430 BRIGNAC
      PARC EOLIEN DES LANDES DE JUGEVENT 0 salarié
      LES CHAMPS DE COUAFFERO 56430 BRIGNAC
      BOIN*CHLOE GENEVIEVE MARIE/ 0 salarié
      19 LD LA CORBINAIS 56430 BRIGNAC
      PROG'ACTIV 0 salarié
      4 RUE DES VIEUX METIERS 56430 BRIGNAC
      EARL JAULME 1 ou 2 salariés
      2 FOLLEVILLE 56430 BRIGNAC
      GAEC LEGLATIN 0 salarié
      1 VIEUVILLE 56430 BRIGNAC
      PROG'ACTIV 0 salarié
      4 RUE DES VIEUX METIERS 56430 BRIGNAC
      COMMUNE DE CONCORET 10 à 19 salariés
      PL AUDIENCE 56430 CONCORET
      COMMUNE DE CONCORET 10 à 19 salariés
      RUE RENAN LE CUNFF 56430 CONCORET
      COMMUNE DE CONCORET 10 à 19 salariés
      PL AUDIENCE 56430 CONCORET
      COMMUNE DE CONCORET 10 à 19 salariés
      RD 2 56430 CONCORET
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      PL AUDIENCE 56430 CONCORET
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      LE VAL AUX FEES 56430 CONCORET
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      PL AUDIENCE 56430 CONCORET
      ENTREPRISE BUCHET 1 ou 2 salariés
      LD LA LORIETTE 56430 CONCORET
      GROUPEMENT FORESTIER DE COMPER 0 salarié
      CHATEAU DE COMPER 56430 CONCORET
      JB TRANSPORTS SCT 3 à 5 salariés
      LA NOE RECULARD 56430 CONCORET
      GAEC RECONNU DE LA ROCHE 0 salarié
      LD LA ROCHE 56430 CONCORET
      LECOMTE*REMY JEAN GUY/ 0 salarié
      LD HALIGORN 56430 CONCORET
      DUVAL FRERES 20 à 49 salariés
      LD BOURG 56430 CONCORET

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      ASNIERES BLINDAGE
      ROGUET CHLOE
      SCI CBE
      CURABEC ET FILS
      LIONS CLUB DE GOURDON EN QUERCY
      SOC CIVILE VABEF

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