ImmatriculationLa société COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est situé au PL JEAN JAURES ST POL SUR MER 59430 DUNKERQUE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215905407 au greffe de
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune associée et commune déléguée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91215905407.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER à son siége social situé au PL JEAN JAURES ST POL SUR MER 59430 DUNKERQUE.
Les établissements sont les suivants :
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle denis papin residence guynemer allee denis papin st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire anatole france 1 place carnot st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle vancauwenberghe cite des cheminots st pol sur mer 59430 dunkerque
- commune associee de saint pol sur mer ecole elementaire joliot curie 19 rue des cygnes st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire vancauwenberghe niv2 sur mer 7 rue de saint pol 59140 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire vancauwenberghe niv1 80 avenue edmond flamand st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle jules verne st pol sur mer 11 rue du marechal foch bp 96 59240 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire jules verne st pol sur mer 11 rue du marechal foch bp 96 59240 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire jean jaures 32 rue gittinger st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle victor hugo st pol sur mer 69 boulevard victor hugo 59140 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle p kergomard 6 rue francois rude st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire n copernic 17 rue eugene pottier st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle n copernic 21 rue eugene pottier st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle joliot curie 23 rue des rossignols st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole primaire langevin 85 rue de la republique st pol sur mer 59430 dunkerque france
- commune associee de saint pol sur mer ecole maternelle langevin 77 rue jb trystram st pol sur mer 59430 dunkerque
- commune associee de saint pol sur mer halte garderie mairie 16 rue colbert st pol sur mer 59430 dunkerque
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER |
Identifiant de l'entreprise | 215905407 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | PL JEAN JAURES ST POL SUR MER 59430 DUNKERQUE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune associée et commune déléguée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.