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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE NOVILLERS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE NOVILLERS est situé au 60730 NOVILLERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216004630 au greffe de
COMMUNE DE NOVILLERS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE NOVILLERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.

Greffe

COMMUNE DE NOVILLERS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE NOVILLERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67216004630.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE NOVILLERS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE NOVILLERS à son siége social situé au 60730 NOVILLERS.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE NOVILLERS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE NOVILLERS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE NOVILLERS
      Identifiant de l'entreprise 216004630
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse 60730 NOVILLERS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE NOVILLERS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE NOVILLERS.

      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE NOVILLERS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE NOVILLERS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE NOVILLERS.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE NOVILLERS.

      NOVILLERS

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE NOVILLERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE NOVILLERS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE NOVILLERS.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE NOVILLERS.

      COMMUNE DE CAUVIGNY 20 à 49 salariés
      RUE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      COMMUNE DE CAUVIGNY 20 à 49 salariés
      1 RUE DE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAUVIGNY 0 salarié
      60730 CAUVIGNY
      CAISSE DES ECOLES 0 salarié
      RUE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      LOUMARBRE FRANCE 1 ou 2 salariés
      9 RUE DU GRIMPERET 60730 CAUVIGNY
      THIRIOT*JEAN-YVES GILBERT/ 0 salarié
      2 RUE DES PEUPLIERS 60730 CAUVIGNY
      GROUPE CULTUREL DE CAUVIGNY 1 ou 2 salariés
      RUE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      LEPAGNOL*JACQUES ANDRE MAURICE/ 0 salarié
      9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60730 CAUVIGNY
      YZERT*ANDRE ARTHUR/ Unités non employeuses
      3 RUE DE CAUVIGNY 60730 CAUVIGNY
      THIERY*GERARD ANDRE/ 0 salarié
      4 RUE DE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      REBAI*STEPHANE/ 1 ou 2 salariés
      3 CITE NOUVELLE 60730 CAUVIGNY
      GROUPE GLI 100 à 199 salariés
      4 RUE DE MOUCHY 60730 CAUVIGNY
      DUMEIGE*RENE/ 0 salarié
      21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60730 CAUVIGNY
      KIDA*CHARLIE RENE/ 0 salarié
      22 RUE LOUIS BEAUFILS 60730 CAUVIGNY
      AUZOU*LAURENT ROBERT COLBERT/ 0 salarié
      1 RUE DE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      SCEA LEBLEU 0 salarié
      CHATEAU ROUGE 60730 CAUVIGNY
      SARL CHRONO'SPORT 10 à 19 salariés
      9 RUE DU GRIMPERET 60730 CAUVIGNY
      BERNIER*ANTHONY JACQUES/ 0 salarié
      3 RUE D'EN BAS 60730 CAUVIGNY
      SCI DE FOURNEAU 0 salarié
      2 RUE DE BONVILLERS 60730 CAUVIGNY
      DA COSTA*GILBERTO/ 0 salarié
      22 RUE LOUIS BEAUFILS 60730 CAUVIGNY
      SCI RENEE ET LUCIEN 0 salarié
      3 RUE DE FAYEL 60730 CAUVIGNY
      SCI VSF 0 salarié
      2 RUE DE FERCOURT 60730 CAUVIGNY
      SCI P.N COUVERTURE 0 salarié
      1 RUE DE MOUY 60730 CAUVIGNY
      D.M.C.T. 0 salarié
      36 RUE DE FERCOURT 60730 CAUVIGNY
      CE DURA 1 ou 2 salariés
      RTE DE NOAILLES 60730 CAUVIGNY
      EARL DES VIGNES 0 salarié
      17 RUE SAINTE GENEVIEVE 60730 CAUVIGNY
      KINE-CAUVIGNY 0 salarié
      RUE DE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      SERVOISIER*FRANCK/ 0 salarié
      5 RUE EMILE DELAERE 60730 CAUVIGNY
      ASSOCIATION CLASSICAIR 0 salarié
      3 RUE DU GUET FAYEL 60730 CAUVIGNY
      DEVOUCOUX*MARC EDOUARD JEAN/ 0 salarié
      38 RUE DE FERCOURT 60730 CAUVIGNY
      DEDREUX*RAYMOND GEORGES/ 0 salarié
      HA 01 60730 CAUVIGNY
      LIS*JEAN MARY PIERRE/ 0 salarié
      HA 04 60730 CAUVIGNY
      EARL MESSEAN 1 ou 2 salariés
      5 RUE DE BONVILLERS 60730 CAUVIGNY
      EARL DES GRES 0 salarié
      1 RUE DE FAYEL 60730 CAUVIGNY
      DISTRIB' FRANCE CUISINES ET BAINS 0 salarié
      1 RUE HENRI ALCIATI 60730 CAUVIGNY
      ASS PRODUCTION MUSICALE ARTISTIQUE 0 salarié
      38 RUE DE FERCOURT 60730 CAUVIGNY
      SCI NLF 0 salarié
      2 RUE DE MOUY 60730 CAUVIGNY
      GAUTHIER*BENOIT/ 0 salarié
      2 EMILE DELAERE 60730 CAUVIGNY
      LEBLEU*PHILIPPE/ 0 salarié
      2 RUE ANDRE NOYELLE 60730 CAUVIGNY
      SOCIETE NAJAR 0 salarié
      3 RUE DE MOUY 60730 CAUVIGNY
      ETABLISSEMENTS VEREECKE 6 à 9 salariés
      4 RUE DE CAUVIGNY 60730 CAUVIGNY
      SC JPJ 0 salarié
      2 RUE DE MOUCHY 60730 CAUVIGNY
      LE CHATEAU ROUGE 0 salarié
      10 RUE DU CHANOISE SERET 60730 CAUVIGNY
      BARRAULT*GENEVIEVE/ 0 salarié
      46 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60730 CAUVIGNY
      JSD 0 salarié
      5 RUE SENLIS 60730 CAUVIGNY
      SCI CAPITAL GESTION 0 salarié
      2 RUE DE MOUY 60730 CAUVIGNY
      GFA MESSEAN DE FAYEL-CAUVIGNY-FRENELLES 0 salarié
      5 RUE DE BONVILLERS 60730 CAUVIGNY
      CARON*FRANCOIS FRANCIS ROBERT/ 0 salarié
      42 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60730 CAUVIGNY
      SCI GAUDICHAU 0 salarié
      7 RUE D EN BAS 60730 CAUVIGNY
      AUDIFI Unités non employeuses
      9 RUE DU GRIMPERET 60730 CAUVIGNY

      AJNA
      HADJI MOHAMED
      C.M.LUXE
      GUIDI DIEGO
      CLUB DE BADMINTON DE PLOMODIERN
      MAAG MARIO