ImmatriculationLa société COMMUNE DE PAU est situé au PL ROYALE 64000 PAU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216404459 au greffe de
COMMUNE DE PAU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PAU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 60 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE PAU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE PAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52216404459.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PAU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PAU à son siége social situé au PL ROYALE 64000 PAU.
Les établissements sont les suivants :
- commune de pau bains douches ville de pau 25 b rue louis barthou 64000 pau france
- commune de pau biblioth cent pret 2 rue duboue 64000 pau france
- commune de pau ecol mate gaston phoebus rue jeanne d arc 64000 pau france
- commune de pau ecol prim nandina park avenue honore baradat 64000 pau france
- commune de pau ecol prim groupe 2 marechal bo rue bonado 64000 pau france
- commune de pau ecol mate marechal bosquet 3 b rue bonado 64000 pau france
- commune de pau ecol prim groupe 1 marechal bo rue bonado 64000 pau france
- commune de pau empu pau gaston bonheur 134 avenue de buros 64000 pau france
- commune de pau ecol pri grpe scolaire les fleurs 19 avenue de buros 64000 pau france
- commune de pau ecol mate les fleurs avenue de buros 64000 pau france
- commune de pau ecol mate hippodrome rue des cadets 64000 pau france
- commune de pau ec matern d application j f bouillerc rue des freres camors 64000 pau france
- commune de pau e e p u gauguin pagnol 134 rue monseigneur campo 64000 pau france
- commune de pau ecol prim no i tourasse rue monseigneur campo 64000 pau france
- commune de pau ecol prim marca 3 rue d espalungue 64000 pau france
- commune de pau ecol mate jean sarrailh avenue dufau 64000 pau france
- commune de pau ecol mate les lilas rue charles de foucauld 64000 pau france
- commune de pau ecol prim les lilas rue charles de foucauld 64000 pau france
- commune de pau ecol mate marca rue de guiche 64000 pau france
- commune de pau ecole maternelle stanislas lavigne rue d armagnac 64000 pau france
- commune de pau ecol mate guillemin 9 rue lavignotte 64000 pau france
- commune de pau ecol prim guillemin les laurie rue lavignotte 64000 pau france
- commune de pau ecol mate chaperon rouge avenue du loup 64000 pau france
- commune de pau ecol prim pierre et marie curi avenue de montardon 64000 pau france
- commune de pau ecole maternelle pierre et marie curie 86 avenue de montardon 64000 pau france
- commune de pau ecol prim marancy i rue mozart 64000 pau france
- commune de pau ecol mate marancy ii rue mozart 64000 pau france
- commune de pau ecole maternelle marancy mat 1 rue mozart 64000 pau france
- commune de pau ecol prim du buisson avenue nitot 64000 pau france
- commune de pau ecol prim no i henri iv place de la republique 64000 pau france
- commune de pau ecol prim no ii henri iv place de la republique 64000 pau france
- commune de pau ecole primaire d application bouillerc 36 bd du recteur jean sarrailh 64000 pau france
- commune de pau ecole elementaire henri lapuyade 14 avenue des sayettes 64000 pau france
- commune de pau ecol mate lapuyade avenue des sayettes 64000 pau france
- commune de pau ecol prim no i jean sarrailh avenue robert schuman 64000 pau france
- commune de pau ec element appli gpe scol trianon avenue trianon 64000 pau france
- commune de pau ecole primaire publique rue du 14 juillet 64000 pau france
- commune de pau ecole primaire leon say 3 rue jacques terrier 64000 pau france
- commune de pau creche municipale st vincent de paul 9 rue louis lacaze 64000 pau france
- commune de pau aire de stationnement nomades boulevard du cami salie 64000 pau france
- commune de pau ecole nationale de musique clermont villa 25 bd du recteur jean sarrailh 64000 pau france
- commune de pau ecole primaire publique laherrere rue golda meir 64000 pau france
- commune de pau classe de nature domaine de sers rue de bordeu 64000 pau france
- commune de pau ecole primaire annexe ecole normale 46 bd du recteur jean sarrailh 64000 pau france
- commune de pau ecole elementaire publique phoebus 4 rue jeanne d arc 64000 pau france
- commune de pau ecole sup arts communication 74 allee de morlaas 64000 pau france
- commune de pau service des eaux place royale 64000 pau france
- commune de pau creche saint basil s 61 avenue trespoey 64000 pau france
- commune de pau zone d activite commerciale zac place royale 64000 pau france
- commune de pau operations amenagement place royale 64000 pau france
- commune de pau service des parkings place royale 64000 pau france
- commune de pau orchestre de pau place royale 64000 pau france
- commune de pau bibliotheque municipale square paul lafon 64000 pau france
- commune de pau camping municipal plaine des sports boulevard du cami salie 64000 pau france
- commune de pau creche halte garderie rive gauche 18 rue du 14 juillet 64000 pau france
- commune de pau fourriere municipale vehicules avenue leon blum 64000 pau france
- commune de pau musee municipal beaux arts de pau 1 rue mathieu lalanne 64000 pau france
- commune de pau complexe municipal sportif pelote boulevard du cami salie 64000 pau france
- commune de pau reseau chaleur hameau place royale 64000 pau france
- commune de pau centre social du hameau 23 rue monseigneur campo 64000 pau france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PAU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PAU |
Identifiant de l'entreprise | 216404459 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | PL ROYALE 64000 PAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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