ImmatriculationLa société COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est situé au 165 RUE AMPERE 69140 69141 RILLIEUX LA PAPE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216902866 au greffe de
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 23 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18216902866.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE à son siége social situé au 165 RUE AMPERE 69140 69141 RILLIEUX LA PAPE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de rillieux la pape ctre vacances la chabotte 26160 le poet laval france
- commune de rillieux la pape ecole primaire publique les allagniers 5 rue boileau 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle publique les allagnie 5 rue boileau 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole primaire publique place canellas 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle cite castellane 105 route de geneve 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire pub les brosses 163 route de geneve 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole primaire castellane 105 route de geneve 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle publique la velette 30 avenue du general leclerc 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle publique mt blanc 847 chemin du bois 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire paul chevallier 19 rue fleury salignat 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle publique p chevalier 17 rue fleury salignat 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole primaire publique vancia 4811 route de strasbourg 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape centre aere des lones boulevard des loisirs 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire pub le mont blanc 847 chemin du bois 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle publique vancia 4893 route de strasbourg 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire pub les semailles 1 rue de luxembourg 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire pub la velette case postale 221 30 avenue du general leclerc 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire les charmilles 4 avenue des combattants en afn 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape creche les calinous 8 avenue du general leclerc 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole elementaire publique allagniers 5 rue boileau 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape ecole maternelle pub charmilles 4 avenue des combattants en afn 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape mini creche les acacias 11 place boileau 69140 rillieux la pape france
- commune de rillieux la pape creche saperlivelette 30 avenue du general leclerc 69140 rillieux la pape france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE |
Identifiant de l'entreprise | 216902866 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 165 RUE AMPERE 69140 69141 RILLIEUX LA PAPE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 17 octobre 1966 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
RILLIEUX LA PAPE
700
salarié(s)
LE POET LAVAL
1
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
20
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
6
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RILLIEUX LA PAPE
3
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
3
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RILLIEUX LA PAPE
6
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RILLIEUX LA PAPE
6
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
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RILLIEUX LA PAPE
10
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RILLIEUX LA PAPE
6
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
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RILLIEUX LA PAPE
NN
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
6
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RILLIEUX LA PAPE
20
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
20
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RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
3
salarié(s)
RILLIEUX LA PAPE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.