ImmatriculationLa société COMMUNE DE FECAMP est situé au 1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217602598 au greffe de
COMMUNE DE FECAMP n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE FECAMP à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE FECAMP est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE FECAMP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37217602598.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE FECAMP de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE FECAMP à son siége social situé au 1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP.
Les établissements sont les suivants :
- commune de fecamp camping municipal de reneville chemin de nesmonds 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique alphonse allai rue d alsace 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle alphonse allais rue d alsace 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique f rabelais 19 rue georges bourgeois 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle du parc rue du val de bucaille 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique jean mace 145 rue gustave couturier 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle jean mace 145 rue gustave couturier 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle albert camus 5 rue paul doumer 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique albert camus rue paul doumer 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle publique g coty 17 b rue du 14 juillet 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique du port 24 rue gustave lambert 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle jean lorrain 248 avenue jean lorrain 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole primaire publique jean lorrain 248 avenue jean lorrain 76400 fecamp france
- commune de fecamp ecole maternelle pavillon de l enfance 37 t boulevard de la republique 76400 fecamp france
- commune de fecamp service des eaux 1 place du general leclerc 76400 fecamp france
- commune de fecamp service assainissement 1 place du general leclerc 76400 fecamp france
- commune de fecamp cuisine centrale 7 rue d alsace 76400 fecamp france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE FECAMP n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE FECAMP |
Identifiant de l'entreprise | 217602598 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.