Rapport sur : COMMUNE DE LE HAVRE

Immatriculation

La société COMMUNE DE LE HAVRE est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 76600 76084 LE HAVRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217603513 au greffe de
COMMUNE DE LE HAVRE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE LE HAVRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 161 établissements et 5 000 à 9 999 salariés.

Greffe

COMMUNE DE LE HAVRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE LE HAVRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66217603513.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LE HAVRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE LE HAVRE à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 76600 76084 LE HAVRE.
Les établissements sont les suivants :

• commune de le havre garage municipal 133 rue cuvier 76600 le havre france
• commune de le havre bibliotheque municipale 17 rue jules lecesne 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle les dalhias 23 rue raoul ancel 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle jehan de grouchy 13 avenue d arromanches 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jehan de grouchy gpe 2 13 avenue d arromanches 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jehan de grouchy gpe 1 13 avenue d arromanches 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire eugene varlin gpe 2 rue emile aubry 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle eugene varlin 15 rue emile aubry 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire eugene varlin gpe 1 rue emile aubry 76610 le havre france
• commune de le havre ecol prim colette 52 rue henri barbusse 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle bayard 55 rue bayard 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle paul langevin 36 rue beaulieu 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire frederic bellanger 36 rue frederic bellanger 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle percanville 15 rue jerome bellarmato 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publiq charles perrau 23 rue bereult 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire louis blanc 6 rue louis blanc 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publique louis blanc 2 rue louis blanc 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub maurice bouchor 1 15 rue maurice bouchor 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub maurice bouchor 2 19 rue maurice bouchor 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle aristide briand 330 rue aristide briand 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub valmy 2 10 rue gustave brindeau 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire valmy groupe 1 8 rue gustave brindeau 76600 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire publique f carco 23 rue francis carco 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle francis carco 2 23 rue francis carco 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publique mont lecomte 27 b avenue du mont lecomte 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle edouard vaillant 1 18 rue charles delescluze 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle croix blanche 94 rue desrame 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique acacias 24 rue des ecoles 76620 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire pub anatole france 40 rue henri fabre 76620 le havre france
• commune de le havre ecol primaire pub paul eluard 2 6 rue pierre farcis 76620 le havre france
• commune de le havre ecol primaire pub paul eluard 1 4 rue pierre farcis 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle colette 8 rue hippolyte fenoux 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle gustave flaubert 10 rue gustave flaubert 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire edouard herriot 111 boulevard francois 1er 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle maurice bouchor 50 avenue de frileuse 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire mulot avenue general de gaulle 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle paul mulot avenue general de gaulle 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire genestal 20 rue henry genestal 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire gobelins 8 rue des gobelins 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle gravelotte 6 rue de gravelotte 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle marie laurencin rue marcel rougeault 76600 le havre france
• commune de le havre ecole matern publique louis de st just 25 rue general mangin 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jean jaures 16 rue du homet 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle edouard herriot 5 rue arthur honegger 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle mailleraye 39 rue victor hugo 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle paul bert 65 avenue paul bert 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire marechal joffre 168 rue marechal joffre 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pauline kergomard 1 49 rue pauline kergomard 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub pauline kergomard 33 rue pauline kergomard 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pauline kergomard 2 33 rue pauline kergomard 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle republique 12 rue kleber 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire dauphine 90 quai lamblardie 76600 le havre france
• commune de le havre ecol prim mixte langevin 31 rue paul langevin 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle ancelot 6 b rue ernest renan 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jean mace 20 rue gustave lennier 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle videcoq 40 rue jean mace 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle jules guesde 45 rue de fontaine la mallet 76620 le havre france
• commune de le havre ecole mater publ charles auguste maran 15 rue charles auguste marande 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jean maridor 58 rue jean maridor 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pierre et marie curie 70 avenue maurice pimont 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub renaissance 067 et 071 67 rue edmond rostand 76620 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire jules guesde 18 rue de la vivandiere 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire robespierre gpe 1 14 rue maximilien de robespierre 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire jules ferry 1 rue du docteur velpeau 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub robespierre 2 14 rue maximilien de robespierre 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle theophile gautier 2 73 rue theophile gautier 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub georges sand 150 rue de la vallee 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle paul eluard 18 rue pierre guillaume petit 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle stendhal 120 rue stendhal 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire charles victoire 37 rue charles victoire 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire la mailleraye 40 rue sery 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub a de lamartine 5 rue des raffineries 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub les acacias 25 rue luc ottavi 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle jules massenet 4 rue jules massenet 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire ferdinand buisson 51 rue de soquence 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique stendhal 130 rue stendhal 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle victor hugo 55 rue romain rolland 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle jacques prevert 18 rue etienne mehul 76620 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire pub theophile gautie rue de metz 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle maurice utrillo 21 impasse talma 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle robespierre 14 rue maximilien de robespierre 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publique pre fleuri allee lucien sampaix 76610 le havre france
• commune de le havre ecol prim prevert 22 rue etienne mehul 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire flavigny 31 b rue du pere flavigny 76620 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pub jb massillon 105 rue massillon 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle valmy 1 rue de valmy 76600 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire publique louise mich 3 allee leon moussinac 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub henri wallon 2 9 rue maurice tronelle 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle renaissance 79 rue edmond rostand 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub louise michel 2 allee leon moussinac 76610 le havre france
• commune de le havre ecol prim jean zay petit nivea 45 rue jean zay 76620 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire henri wallon 9 rue maurice tronelle 76620 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire george sand 140 rue de la vallee 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle jacques cassard 61 rue massillon 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle ferdinand buisson 69 rue de soquence 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire pierre et marie curie 54 avenue maurice pimont 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire observatoire zurich 1 rue de l observatoire 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub henri wallon 1 9 rue maurice tronelle 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle charles victoire 37 allee charles victoire 76620 le havre france
• commune de le havre ecole mat pub theophile gautier 1 75 rue theophile gautier 76620 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle thionville 48 rue michelet 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle maurice schlewitz 28 avenue du bois de bleville 76620 le havre france
• commune de le havre ecole matrenelle desmallieres 113 rue massillon 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle louise michel 1 allee leon moussinac 76610 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire publique vaillant 106 rue edouard vaillant 76610 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publique erik satie 80 rue flandres dunkerque 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique jules durand 16 rue du homet 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle publique jules durand 16 rue du homet 76600 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique paul bert 2 51 rue des iris 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique paul bert 1 49 rue des iris 76610 le havre france
• commune de le havre ecole primaire publique raspail 36 rue raspail 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie du havre bleville rue henri labay 76620 le havre france
• commune de le havre halte garderie mini creche demidoff 39 rue labedoyere 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie aplemont 24 b rue des oeillets 76610 le havre france
• commune de le havre halte garderie de rouelles 2 place maurice blard 76610 le havre france
• commune de le havre halte garderie de caucriauville 10 rue jules valles 76610 le havre france
• commune de le havre halte garderie de la mare rouge 430 avenue du bois au coq 76620 le havre france
• commune de le havre halte garderie quartier de socquence 381 rue de verdun 76600 le havre france
• commune de le havre ctre petite enf mt gaillard hte garder 94 rue de la bigne a fosse 76620 le havre france
• commune de le havre cte petite enf mt gaillard creche fami 94 rue de la bigne a fosse 76620 le havre france
• commune de le havre sapeurs pompiers du havre 9 rue dume d aplemont 76600 le havre france
• commune de le havre ecole nationale de musique 44 rue flore 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie croque beton place gambetta place oscar niemeyer 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle antoine vivaldi 17 rue docteur gibert 76600 le havre france
• commune de le havre camsp antoine st exupery 70 avenue du mont gaillard 76620 le havre france
• commune de le havre ecole d art 65 rue demidoff 76600 le havre france
• commune de le havre creche halte garderie 126 rue gustave brindeau 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie des gobelins 8 rue des gobelins 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie des neiges 16 rue du homet 76600 le havre france
• commune de le havre parcs de stationnement avenue general leclerc bp 51 76084 le havre cedex france
• commune de le havre plateforme valorisation dechets avenue general leclerc bp 51 76084 le havre cedex france
• commune de le havre ecole maternelle publique les douanes 2 rue de tourville 76600 le havre france
• commune de le havre ecole maternelle pub paul et virginie 69 rue de soquence 76600 le havre france
• commune de le havre lotissement communal place de l hotel de ville 76600 le havre france
• commune de le havre crematorium place de l hotel de ville 76600 le havre france
• commune de le havre caveaux place de l hotel de ville 76084 le havre cedex france
• commune de le havre restaurant municipal place de l hotel de ville 76600 le havre france
• commune de le havre theatre de l hotel de ville place de l hotel de ville 76600 le havre france
• commune de le havre garage irene joliot curie 65 rue du capuchet 76620 le havre france
• commune de le havre fleuriste municipal 47 rue florimond laurent 76620 le havre
• commune de le havre bibliotheque caucriauville 40 rue jules valles 76610 le havre france
• commune de le havre bibliotheque mont gaillard 17 place raymond queneau 76620 le havre france
• commune de le havre ctre loisirs enfance montgeon foret de montgeon 76620 le havre france
• commune de le havre ctre loisirs enfance mont lecomte 209 rue edouard vaillant 76610 le havre france
• commune de le havre creche bouquet de soleils 30 rue gabriel peri 76600 le havre france
• commune de le havre creche montgaillard petits loups 33 rue pauline kergomard 76620 le havre france
• commune de le havre creche picoty 31 rue lord kitchener 76600 le havre france
• commune de le havre halte enfants les petits paris 113 rue de paris 76600 le havre france
• commune de le havre creche sanvic les gramminis 5 rue gramme 76620 le havre france
• commune de le havre maison de quartier du mont gaillard 70 avenue du mont gaillard 76620 le havre france
• commune de le havre maison de quartier des neiges 16 rue du homet 76600 le havre france
• commune de le havre musee malraux 2 boulevard clemenceau 76600 le havre france
• commune de le havre museum d histoire naturelle place du vieux marche 76600 le havre france
• commune de le havre patinoire municipale 105 rue louis blanc 76620 le havre france
• commune de le havre piscine de caucriauville 62 rue edouard vaillant 76610 le havre france
• commune de le havre piscine du cours 37 cours de la republique 76600 le havre france
• commune de le havre piscine de la mare rouge 89 rue florimont laurent 76620 le havre france
• commune de le havre piscine edouard thomas rue pierre ternon 76600 le havre france
• commune de le havre halte garderie sergent goubin 15 rue du sergent goubin 76610 le havre france
• commune de le havre ecole elementaire moliere 31 r rue de l amiral courbet 76600 le havre
• commune de le havre ctre vacances et classe de neige 05100 montgenevre france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE LE HAVRE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.