ImmatriculationLa société COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE est situé au 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78700 78702 CONFLANS SAINTE HONORINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217801729 au greffe de
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07217801729.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE à son siége social situé au 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78700 78702 CONFLANS SAINTE HONORINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de conflans sainte honorine mairie conflans ste honorine place du general leclerc 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole elementaire publique paul bert 27 rue paul bert 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle publique du confluent 27 rue paul bert 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol prim gaston rousset 27 rue paul bert 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle publique quatre vents 36 avenue paul brard 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle publique croix blanch 151 rue aristide briand 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle applicat long chemin 27 rue des ecouvilliers 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle publique chennevieres 170 avenue du marechal foch 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole elementaire publique 170 avenue du marechal foch 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle pub les trois sapins 170 avenue du marechal foch 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol prim plateau du moulin 39 rue du plateau du moulin 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol mate plateau du moulin 39 rue du plateau du moulin 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol prim cotes reverses 43 rue du plateau du moulin 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol mate les basses roches rue des basses roches 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecol elementaire pub grandes terres rue des grandes terres 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole maternelle publique grandes terr place jean monnet rue du chemin vert 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine serv bat indust et commerciaux 63 rue maurice berteaux 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine halte garderie coccinelle 3 place des bouvreuils 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine halte garderie nougatine 25 avenue du marechal gallieni 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine mini creche nougatine 25 avenue du marechal gallieni 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine centre de sante municipal parc du prieure place jules gevelot 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine centre de p m i municipal 37 quai de la republique 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine centre de p m i municipal 19 rue roger leroy 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine mini creche coccinelle 3 place des bouvreuils 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine creche familiale tarentelle 19 rue roger leroy 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine halte garderie tapis vole residence des gres 204 avenue du marechal foch 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine creche familiale capucine 25 avenue du marechal gallieni 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine creche familiale calin calinou 20 pl la liberte et du 8 mai 1945 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole elementaire publique nouvelle 151 rue aristide briand 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine service busphone 63 rue maurice berteaux 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine ecole elementaire publ clos d en haut 8 rue des basses roches 78700 conflans ste honorine france
- commune de conflans sainte honorine regie theatre simone signoret 63 rue maurice berteaux bp 350 78703 conflans ste honorine cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE |
Identifiant de l'entreprise | 217801729 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78700 78702 CONFLANS SAINTE HONORINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1100 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Dette | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
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Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.