ImmatriculationLa société COMMUNE DE ELANCOURT est situé au PL DU GENERAL DE GAULLE 78990 ELANCOURT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217802081 au greffe de
COMMUNE DE ELANCOURT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ELANCOURT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ELANCOURT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ELANCOURT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93217802081.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ELANCOURT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ELANCOURT à son siége social situé au PL DU GENERAL DE GAULLE 78990 ELANCOURT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de elancourt ecol mate la commanderie des templiers avenue de la villedieu 78990 elancourt france
- commune de elancourt elementaire la commanderie des templie avenue de la villedieu 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle pub la petite enfance 26 rue du chemin aux boeufs 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol prim les petits pres rue hector berlioz 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle publique villedieu avenue paul cezanne 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol prim villedieu avenue paul cezanne 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol prim la haie a sorel rue de la haie a sorel 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol prim le gandouget rue des jonquilles 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle publique le gandouget 3 rue des jonquilles 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole elementaire publique berceau les patios 1 sen des noyers 78990 elancourt
- commune de elancourt ecole maternelle publique le berceau chemin des noyers 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol mate boutons d or allee des paquerettes 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol mate nouvelle amsterdam square des rhododendrons 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole primaire pub nouvelle amsterdam square des rhododendrons 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle la haie a sorel residence les nouveaux horizons 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecol mate les lutins boulevard des templiers 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole mater publique les petits pres 13 rue hector berlioz 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole primaire publique jean monnet rue de bruxelles 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle publique willy brandt 9 rue de dublin 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole primaire publique willy brandt 9 rue de dublin 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle pub jean de la fontai 13 rue de bassigny 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole element publ jean de la fontaine 13 rue de bassigny 78990 elancourt france
- commune de elancourt ecole maternelle publique jean monnet rue de madrid 78990 elancourt france
- commune de elancourt creche tom pouce 4 rue de dublin 78990 elancourt france
- commune de elancourt creche ile aux calins enfance de la petite 26 rue du chemin aux boeufs 78990 elancourt france
- commune de elancourt creche le petit prince 2 allee golda meir 78990 elancourt france
- commune de elancourt multi accueil la petite sirene 6 rue de dublin 78990 elancourt france
- commune de elancourt multi accueil de l ile aux enfants rue nadar 78990 elancourt france
- commune de elancourt multi accueil les elfes 7 allee de la loire 78990 elancourt france
- commune de elancourt creche arc en ciel rue rose 78990 elancourt france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ELANCOURT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ELANCOURT |
Identifiant de l'entreprise | 217802081 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL DU GENERAL DE GAULLE 78990 ELANCOURT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
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Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.