ImmatriculationLa société COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX est situé au PL CHARLES DE GAULLE 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217806884 au greffe de
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49217806884.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX à son siége social situé au PL CHARLES DE GAULLE 78960 VOISINS LE BRETONNEUX.
Les établissements sont les suivants :
- commune de voisins le bretonneux ecole element publique la pepiniere avenue du grand pre 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle publique la pepiniere avenue du grand pre 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle pub bois de la garenn avenue du plan de l eglise 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole elementaire le bois de la garenn avenue du plan de l eglise 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole elementaire sente des carrieres rue de la merantaise 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle pub sente des carrier 1 rue alfred de vigny 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole primaire publique quarante arpen rue auguste renoir 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole elementaire publique grande ile 96 avenue de la grande ile 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle publique grande ile 100 avenue de la grande ile 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle publiq quarante arpen rue auguste renoir 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole primaire publique du lac rue des 4 vents 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux ecole maternelle publique du lac 1 rue des 4 vents 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux assainissement voisins le bretonneux 3 rue helene boucher 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux creche des diablotins rue gilbert de voisins 78960 voisins le bretonneux france
- commune de voisins le bretonneux multi accueil ile aux enfants 71 bis et ter 71 avenue de la grande ile 78960 voisins le bretonneux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX |
Identifiant de l'entreprise | 217806884 |
Numéro interne du siège | 00169 |
Adresse | PL CHARLES DE GAULLE 78960 VOISINS LE BRETONNEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 25 décembre 1998 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VOISINS LE BRETONNEUX
300
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
6
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
3
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
3
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
6
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
6
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
3
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
6
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
6
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
3
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
1
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
3
salarié(s)
VOISINS LE BRETONNEUX
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VOISINS LE BRETONNEUX
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VOISINS LE BRETONNEUX
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.