ImmatriculationLa société COMMUNE DE LA GARDE est situé au RUE JEAN BAPTISTE LAVENE 83130 LA GARDE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218300622 au greffe de
COMMUNE DE LA GARDE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LA GARDE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LA GARDE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LA GARDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73218300622.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA GARDE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LA GARDE à son siége social situé au RUE JEAN BAPTISTE LAVENE 83130 LA GARDE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de la garde oeuvre municip coloni vacanc sainte marguerite 83130 la garde
- commune de la garde ecole primaire publique jean aicard 333 rue du nouveau pigeonnier 83130 la garde france
- commune de la garde ecol mate elsa triolet avenue jacques duclos 83130 la garde france
- commune de la garde ecol mate pauline roland sainte marguerite 83130 la garde
- commune de la garde ecole elementaire pub paul langevin sainte marguerite rue frederic joliot curie 83130 la garde france
- commune de la garde ecole maternelle pub e santoni 413 avenue jean bartolini 83130 la garde france
- commune de la garde ecole primaire publique michel zunino 39 boulevard michel zunino 83130 la garde france
- commune de la garde ecole prim publique michel zunino 1 place louise michel 83130 la garde france
- commune de la garde ecole elementaire pub l tardivier avenue charles sandro 83130 la garde france
- commune de la garde ecol mate les floralies le thouar 83130 la garde
- commune de la garde ecol mate les savels boulevard michel zunino 83130 la garde france
- commune de la garde halte garderie d casanova avenue jean jaures 83130 la garde france
- commune de la garde ec elementaire pub maurice delplace 58 avenue auguste renoir 83130 la garde france
- commune de la garde ecole mate pub la planquette avenue auguste renoir 83130 la garde france
- commune de la garde service eau rue jean baptiste lavene 83130 la garde france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LA GARDE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LA GARDE |
Identifiant de l'entreprise | 218300622 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | RUE JEAN BAPTISTE LAVENE 83130 LA GARDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 avril 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LA GARDE
700
salarié(s)
LA GARDE
NN
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
LA GARDE
3
salarié(s)
LA GARDE
3
salarié(s)
LA GARDE
6
salarié(s)
LA GARDE
6
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
LA GARDE
6
salarié(s)
LA GARDE
6
salarié(s)
LA GARDE
NN
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
LA GARDE
3
salarié(s)
LA GARDE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.