Rapport sur : COMMUNE DE TOULON

Immatriculation

La société COMMUNE DE TOULON est situé au AV DE LA REPUBLIQUE 83000 83056 TOULON
Elle a été crée le 01/1947 et elle est immatriculée sous le numéro 218301372 au greffe de TOULON
COMMUNE DE TOULON est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de tailleur confection vente de vêtements masculins prêt à porter.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE TOULON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 131 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

COMMUNE DE TOULON est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15.

TVA

Si COMMUNE DE TOULON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92218301372.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE TOULON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE TOULON à son siége social situé au AV DE LA REPUBLIQUE 83000 83056 TOULON.
Le numéro de téléphone est 0494410449
Le numéro de fax est 04 94 41 77 58
Les établissements sont les suivants :

• commune de toulon creche familiale municipale avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle la beaucaire 105 impasse des collines 83200 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle la serinette che claude lorrain 83000 toulon
• commune de toulon prim spec paul arene rue paul arene 83000 toulon
• commune de toulon ecol mate les oeillets bd des armaris 83100 toulon
• commune de toulon ecol mate du cap brun place general baratier 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate barbes che du beal 83200 toulon
• commune de toulon ecol mate la tauriac la beaucaire 83200 toulon
• commune de toulon ecol mate le jonquet rue louis braille 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate font pre avenue edouard branly 83100 toulon france
• commune de toulon ecol mate du polygone impasse bremond 83000 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire publique cap brun place general baratier 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate brunet barentine impasse bruno 83100 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique brunet 2 pl jean joseph fiegenschuh 83100 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique brunet 1 esplanade roger perona 83100 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique lazare carnot avenue amiral collet 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate la pinede rue lamartine 83000 toulon
• commune de toulon ecol mate le mourillon place cauviere 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate des moulins av trolley de preveaux 83000 toulon
• commune de toulon ecole elementaire pub les routes 4 rue jean ayral 83200 toulon
• commune de toulon ecole elementaire pub claret rue dagobert 83000 toulon
• commune de toulon ecole elementaire publi frederic mistr 334 avenue des dardanelles 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate casanova 399 avenue des dardanelles 83000 toulon france
• commune de toulon ecole primaire cite des pins rue cite drouet 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique pont neuf ii place denis dussoubs 83200 toulon france
• commune de toulon ecole maternel pub basse convention 532 boulevard de l escaillon 83200 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire la beaucaire 105 impasse des collines 83200 toulon france
• commune de toulon ecole primaire pont du las rue general faidherbe 83200 toulon
• commune de toulon ecole mat pub camille saint saens rue com gen mar charles fayal 83000 toulon
• commune de toulon ecol mate aguillon rue ferdinand 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire trois quartiers rue du progres 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire val fleuri place roger lauret 83000 toulon france
• commune de toulon ecol prim publique jacques yves couste chemin du jonquet 83200 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle pub pont du las 286 bd docteur francois fenelon 83200 toulon france
• commune de toulon ecol prim lagoubran pl jean bourguet 83200 toulon
• commune de toulon ecol mate la loubiere pl louis martial laporterie 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique polygone 4 avenue jean baptiste lieutaud 83000 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publ riviere neuve 2 109 rue jean lombard 83200 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire publique st roch 7 rue jean mallard 83200 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique pont neuf 1 89 rue eugene manuel 83200 toulon france
• commune de toulon ecole primaire andre filippi av general gouraud 83200 toulon
• commune de toulon ecole elementaire pub les moulins 335 che des fours a chaux 83200 toulon
• commune de toulon ecole maternelle pub vert-coteau rue michel muscatelli 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire publ marius longepierre 591 boulevard des armaris 83100 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle pub rodeilhac 278 boulevard paban 83200 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle le brusquet les ormeaux bd 11 nov 1918 83100 toulon
• commune de toulon ecol mate fleurs des champs che de la ressence 83100 toulon
• commune de toulon ecol mate saint roch avenue de provence 83200 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire pub ernest renan 1 rue ernest renan 83000 toulon france
• commune de toulon ecol prim charles sandro m 1 rond point bonne rencontre 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate charles sandro rond point bonne rencontre 83200 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire pub malbousquet 224 av des fusiliers marins 83200 toulon
• commune de toulon ecol prim charles sandro m2 rond point bonne rencontre 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate riviere neuve boulevard philippe ripert 83200 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique jean aicard quai marcel pagnol 83000 toulon france
• commune de toulon ecol mate claude debussy rue j bartolini 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire rodeilhac rue laurent mongin 83200 toulon
• commune de toulon ecole element fort ste catherin 2 rue rossini 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire fort rouge 284 boulevard emile jacquemin 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate cite des pins rue bel air 83200 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique riviere neuve 105 rue jean lombard 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate jules ferry bd castel lautier 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique le brusquet avenue antoine senequier 83000 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire francois nardi boulevard alexandre julien 83000 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle fort rouge 270 place albert tanguy 83200 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle st jean du var rue b palissy 83100 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique valbertrand 458 avenue charles gantelme 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate valbertrand quai valbertrand 1 rue pierre duhem 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate cite de l epargne qu claret rue tourville 83000 toulon
• commune de toulon ecol mate la florane rue l alba de valbertrand 83200 toulon
• commune de toulon ecol mater.les 4 chemins des rtes rue jean ayral 83200 toulon
• commune de toulon ecole primaire la florane 620 rue david 83200 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique aiguillon 169 rue nicolas vauquelin 83000 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire st jean du var rue general caillet 83100 toulon
• commune de toulon ecol prim valbourdin 968 boulevard du faron 83200 toulon france
• commune de toulon ecol mate du temple place abbe leon spariat 83200 toulon france
• commune de toulon foyer anciens le temple place abbe leon spariat 83200 toulon france
• commune de toulon foyer anciens le jonquier boulevard ingenieur bonnier 83200 toulon france
• commune de toulon foyer anciens 4 chem des route av des fils marescot 83200 toulon
• commune de toulon foyer anciens st jean du var 23 rue general caillet 83100 toulon
• commune de toulon foyer anciens la serinette place adolphe beguin 83000 toulon france
• commune de toulon foyer anciens les routes pl marius champagne 83200 toulon
• commune de toulon foyer anciens rodeillac place raymond jolidon 83200 toulon france
• commune de toulon foyer d anciens de st roch che de plaisance 83200 toulon
• commune de toulon foyer anciens siblas biscarre place biscarre 83000 toulon france
• commune de toulon bibliotheque municipale boulevard marechal leclerc 83000 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle publique rue magnaque 83000 toulon
• commune de toulon ecole maternel.publique la visitation rue des remparts 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire publique font pre quartier elisa 209 rue hippolyte taine 83100 toulon france
• commune de toulon service culturel 113 boulevard marechal leclerc 83000 toulon france
• commune de toulon direction des affaires culturelles pl louis blanc 83000 toulon
• commune de toulon education enseignants avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon service des pensions avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon ecole primaire j muraire dit raimu 62 boulevard de strasbourg 83000 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle publique raimu 39 rue picot 83000 toulon france
• commune de toulon conservatoire espace culturel des lices bd cdt joseph nicolas 83000 toulon
• commune de toulon ecole des beaux arts prolongee 168 bd commandant joseph nicolas 83000 toulon france
• commune de toulon service eau avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon hygiene sante environnement rond point bir hakeim 83000 toulon france
• commune de toulon ecole primaire publique les remparts rue saint bernard 83000 toulon
• commune de toulon ecole primaire la tauriac all du professeur pinard 83200 toulon
• commune de toulon ecole maternelle jean aicard quai marcel pagnol 83000 toulon france
• commune de toulon ecole primaire claude dubussy zup rode rue emile ollivier 83000 toulon
• commune de toulon museum d histoire naturelle aile droite 113 boulevard marechal leclerc 83000 toulon france
• commune de toulon musee d arts aile gauche 113 boulevard marechal leclerc 83000 toulon france
• commune de toulon ecole des beaux arts entree b 168 bd commandant joseph nicolas 83000 toulon france
• commune de toulon conservatoire de musique prolongee batiment a 168 bd commandant joseph nicolas 83000 toulon france
• commune de toulon ecole maternelle publique valbourdin 687 avenue de valbourdin 83200 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire pont de suve 2264 avenue joseph gasquet 83100 toulon france
• commune de toulon musee des arts asiatiques 106 boulevard eugene pelletan 83000 toulon france
• commune de toulon ecole elementaire pub saint louis rue magnaque 83000 toulon
• commune de toulon cimetieres pl du souvenir francais 83000 toulon
• commune de toulon regie municipale des transports avenue de la republique bp 1407 83056 toulon cedex france
• commune de toulon maison de l etudiant 6 rue des riaux 83000 toulon france
• commune de toulon espace beaucaire avenue albert camus 83200 toulon france
• commune de toulon police municipale pl louis pasteur 83000 toulon
• commune de toulon direction education les lices bat d 256 av de la victoire du 8 5 1945 83000 toulon
• commune de toulon direction personnel sce ecoles rue pomme de pin 83000 toulon
• commune de toulon direction jeunesse les lices bat e 350 av de la victoire du 8 5 1945 83000 toulon
• commune de toulon direction petite enfance les lices bat f 350 av de la victoire du 8 5 1945 83000 toulon
• commune de toulon palais des sports 420 avenue amiral aube 83000 toulon france
• commune de toulon mairie d honneur carre du port avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon direction sports et loisirs stade nautique rue port marchand 83000 toulon
• commune de toulon direction proprete espaces publics chemin de tombouctou 83200 toulon france
• commune de toulon direction voirie residence l oiseau de feu 113 rue henri poincare 83000 toulon france
• commune de toulon mission toulon ville ctre pru 247 avenue de la republique 83000 toulon france
• commune de toulon parc autos 41 avenue francois cuzin 83000 toulon france
• commune de toulon direction sante au travail le bir hakeim immeuble 2 avenue francois cuzin 83000 toulon france
• commune de toulon direction affaires juridiques espace culturel des lices avenue commandant marchand 83000 toulon france
• commune de toulon espaces verts 106 boulevard eugene pelletan 83000 toulon france
• commune de toulon regie parkings couverts avenue de la republique bp 1407 83056 toulon cedex france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 21 mars 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE TOULON n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.