Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est situé au 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG SUR ORGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219104346 au greffe de
COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19219104346.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MORSANG SUR ORGE à son siége social situé au 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG SUR ORGE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de morsang sur orge ecole maternelle ferdinand buisson place ferdinand buisson 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire ferdinand dubuisson place ferdinand buisson 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle paul langevin 24 av de nos efforts 91390 morsang sur orge
- commune de morsang sur orge ecole maternelle irene joliot curie 14 rue anne godeau 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique joliot curie 2 rue anne godeau 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique marcel cachin 2 avenue de guise 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle marcel cachin 3 avenue des erables 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique paul langevin 77 avenue de juvisy 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle publique henri wallon 20 rue de savigny 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique gustave courbe 1 rue de la commune de paris 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle gustave courbet square louise michel 5 rue de la commune de paris 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle louis pergaud avenue felix perin 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique jean jaures 76 rue jean raynal 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire publique henri wallon 20 b rue de savigny 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole maternelle maximilien robespierr 4 rue jules valles 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge ecole primaire maximilien robespierre 4 rue jules valles 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge service des eaux 72 rue jean raynal 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge service assainissement 72 rue jean raynal 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge centre de protection infantile 31 avenue de l epargne 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge creche collective municipale 18 avenue henri barbusse 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge creche familiale municipale 20 avenue de l epargne 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge service d aide menagere 74 rue jean raynal 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge halte garderie 20 avenue de l epargne 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge cuisine centrale 4 rue jules valles 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge creche des ecureuils ilot 8 rue clement durand 91390 morsang sur orge france
- commune de morsang sur orge halte garderie des ecureuils ilot 8 rue clement durand 91390 morsang sur orge france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE |
| Identifiant de l'entreprise | 219104346 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG SUR ORGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
MORSANG SUR ORGE
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NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.