ImmatriculationLa société COMMUNE DE VANVES est situé au 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 92173 VANVES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219200755 au greffe de
COMMUNE DE VANVES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VANVES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VANVES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VANVES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89219200755.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VANVES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VANVES à son siége social situé au 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 92173 VANVES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de vanves ecole maternelle publique centre 27 rue louis dardenne 92170 vanves france
- commune de vanves ecole elementaire pub le parc 8 rue falret 92170 vanves france
- commune de vanves ecole elementaire pub larmeroux 18 rue falret 92170 vanves france
- commune de vanves ecole maternelle publique le parc 8 rue falret 92170 vanves france
- commune de vanves ecole elementaire publique centre 34 b rue antoine fratacci 92170 vanves france
- commune de vanves ecole primaire leon gambetta 5 rue gambetta 92170 vanves france
- commune de vanves ecole maternelle leon gambetta 1 rue gambetta 92170 vanves france
- commune de vanves ecole maternelle publique marceau 20 rue marceau 92170 vanves france
- commune de vanves ecole elementaire publique marceau 20 rue marceau 92170 vanves france
- commune de vanves ecole maternelle publique dr fourestie 13 rue auguste comte 92170 vanves france
- commune de vanves ecole primaire publique max fourestier 15 rue auguste comte 92170 vanves france
- commune de vanves ecole maternelle publique claude lemel 18 rue de chatillon 92170 vanves france
- commune de vanves biblotheque municipale de vanves 23 rue mary besseyre 92170 vanves france
- commune de vanves service d assainissement 23 rue mary besseyre bp 33 92173 vanves cedex france
- commune de vanves bains douches municipaux rue d yerres 94440 villecresnes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VANVES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VANVES |
Identifiant de l'entreprise | 219200755 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 92173 VANVES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VANVES
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salarié(s)
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0
salarié(s)
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10
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3
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VANVES
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NN
salarié(s)
VANVES
NN
salarié(s)
VILLECRESNES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.