Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ARNOUVILLE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE ARNOUVILLE est situé au 15 RUE ROBERT SCHUMAN 95400 ARNOUVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219500196 au greffe de
COMMUNE DE ARNOUVILLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : bar brasserie restaurant.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ARNOUVILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ARNOUVILLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ARNOUVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95219500196.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ARNOUVILLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ARNOUVILLE à son siége social situé au 15 RUE ROBERT SCHUMAN 95400 ARNOUVILLE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de arnouville ecole elementaire pub danielle casano impasse des ecoles 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole elementaire publique jean jaures 175 rue jean jaures 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole maternelle publique anna fabre 34 rue jean jaures 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecol mate claude demange 3 place de la liberation 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole elementaire publique victor hugo 118 avenue charles vaillant 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole maternelle publique victor hugo 118 avenue charles vaillant 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole elementaire publique jean monnet 41 rue marcel delavault 95400 arnouville france
- commune de arnouville ecole maternelle publiq charles perrau 1 rue paul mazurier 95400 arnouville france
- commune de arnouville 1 rue boishue 95400 arnouville france
- commune de arnouville creche fam mun & halte garderie 71 avenue henri barbusse 95400 arnouville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 février 2019 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 10 février 2019 : Vente (Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ARNOUVILLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ARNOUVILLE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ARNOUVILLE |
| Identifiant de l'entreprise | 219500196 |
| Numéro interne du siège | 00130 |
| Adresse | 15 RUE ROBERT SCHUMAN 95400 ARNOUVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 1986 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ARNOUVILLE.
SCP DEJEAN DE LA BÃTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12 Bis Rue de Paris 95500 Gonesse pour la validité et pour la correspondance SCP DEJEAN DE LA BÃTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12B rue de Paris 95500 GONESSE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à co
SCP DEJEAN DE LA BTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12 Bis Rue de Paris 95500 Gonesse pour la validité et pour la correspondance SCP DEJEAN DE LA BTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12B rue de Paris 95500 GONESSE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à comp
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE ARNOUVILLE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE ARNOUVILLE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ARNOUVILLE.
ARNOUVILLE
200
salarié(s)
ARNOUVILLE
10
salarié(s)
ARNOUVILLE
10
salarié(s)
ARNOUVILLE
10
salarié(s)
ARNOUVILLE
3
salarié(s)
ARNOUVILLE
10
salarié(s)
ARNOUVILLE
3
salarié(s)
ARNOUVILLE
6
salarié(s)
ARNOUVILLE
1
salarié(s)
ARNOUVILLE
NN
salarié(s)
ARNOUVILLE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ARNOUVILLE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE ARNOUVILLE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE ARNOUVILLE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.