ImmatriculationLa société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE est situé au 8 PL DE L HOTEL DE VILLE 95140 GARGES LES GONESSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219502689 au greffe de
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 42 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08219502689.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE à son siége social situé au 8 PL DE L HOTEL DE VILLE 95140 GARGES LES GONESSE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de garges les gonesse ecol prim louis pasteur rue louis choix 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique jean moulin 27 avenue frederic joliot curie 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique jean moulin 27 avenue frederic joliot curie 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique jean moulin 25 avenue frederic joliot curie 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole element pub pierre et marie cur 33 rue pierre curie 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publi jacques preve rue des doucettes 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publ jacques prevert rue des doucettes 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique a daudet 11 allee jules ferry 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire pub la fontaine 9 allee jules ferry 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique robespierre 13 rue charles garnier 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique robespierre 13 rue charles garnier 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique robespierre 13 rue charles garnier 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique robespierre 13 rue charles garnier 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publiq romain rolla 9 rue vincent van gogh 95140 garges les gonesse france
- commune de garges-les-gonesse ecole maternelle publique romain rolla 5 rue van gogh 95140 garges les gonesse
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique paul langev 2 avenue de la division leclerc 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique victor hugo 2 rue edouard manet 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publiq anatole fran 2 allee moliere 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique anatole fran 2 allee moliere 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole primaire publi anatole france no 2 allee moliere 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publ henri barbusse rue des muriers 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique henri barbus rue des muriers 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publ henri barbusse 1 rue des muriers 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecol prim victor hugo no 2 7 rue auguste renoir 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique victor hugo 7 rue auguste renoir 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle pub irene joliot cur 37 avenue pierre semard 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique jean jaures 200 avenue de stalingrad 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique jean jaures 200 avenue de stalingrad 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique paul langevi 148 avenue de stalingrad 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole elementaire publique jean jaures 200 avenue de stalingrad 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publique jean effel 6 rue auguste perret 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole element pub antoine de st exupe rue des louvres 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ecole maternelle publ jacques prevert rue des doucettes 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse mini creche les doucettes 8 b rue des louvres 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse mini creche de la muette 24 26 24 rue paul langevin 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse mini creche duvivier 4 t rue duvivier 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse centre de p m i 4 rue vincent van gogh 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse ateliers locatifs 8 place de l hotel de ville 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse service d assainissement 8 place de l hotel de ville 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse conservatoire municipal musique danse 14 rue philibert delorme 95140 garges les gonesse france
- commune de garges les gonesse espace lino ventura 1640 avenue du general de gaulle bp 2 95141 garges les gonesse cedex france
- commune de garges les gonesse service d eau 8 place de l hotel de ville 95140 garges les gonesse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE |
Identifiant de l'entreprise | 219502689 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 8 PL DE L HOTEL DE VILLE 95140 GARGES LES GONESSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.