ImmatriculationLa société COMMUNE DE HERBLAY est situé au 43 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219503067 au greffe de
COMMUNE DE HERBLAY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE HERBLAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE HERBLAY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE HERBLAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75219503067.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE HERBLAY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE HERBLAY à son siége social situé au 43 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de herblay bibliotheque communale herblay 29 rue de pontoise 95220 herblay france
- commune de herblay bibliotheque communale herblay 43 rue du general de gaulle 95220 herblay france
- commune de herblay ecole mat publique antoine de st exupe 49 51 49 chemin de conflans 95220 herblay france
- commune de herblay ecole element pub antoine de st exupe 49 51 49 chemin de conflans 95220 herblay france
- commune de herblay ecol mate les chenes 148 rue de conflans 95220 herblay france
- commune de herblay ecol mate louis pergaud 42 rue du general de gaulle 95220 herblay france
- commune de herblay ecole maternelle jean jaures 27 rue des ecoles 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire jean jaures 27 rue des ecoles 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire publique jean moulin 60 boulevard joffre 95220 herblay france
- commune de herblay ecole maternelle publique jean moulin 60 boulevard joffre 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire publique louis paste 1918 boulevard du 11 novembre 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire publique marie curie 6 rue de conflans 95220 herblay france
- commune de herblay ecole maternelle pub les buttes blanch 25 rue du gai savoir 95220 herblay france
- commune de herblay ecole element publ les buttes blanch rue du gai savoir 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire publique les chenes 89 boulevard de verdun 95220 herblay france
- commune de herblay ecole maternelle publique la tournade 18 rue des 3 mousquetaires 95220 herblay france
- commune de herblay service assainissement 43 rue du general de gaulle 95220 herblay france
- commune de herblay location locaux a usage professionnel rue du port aux vins 95220 herblay france
- commune de herblay zae ateliers artisanaux 9 a 13 9 rue lavoisier 95220 herblay france
- commune de herblay ecole elementaire publique jean louis 1 esplanade des freres lumiere 95220 herblay france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE HERBLAY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE HERBLAY |
Identifiant de l'entreprise | 219503067 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 43 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.