Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY est situé au LD GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219711231 au greffe de
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Collectivité et territoire d'Outre Mer
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 6 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81219711231.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY à son siége social situé au LD GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY.
Les établissements sont les suivants :
- collectivite de saint barthelemy ecole maternelle gustavia lieu dit gustavia 97133 st barthelemy france
- collectivite de saint barthelemy ecole primaire publique lieu dit gustavia 97133 st barthelemy france
- collectivite de saint barthelemy port de gustavia 97133 saint barthelemy
- collectivite de saint barthelemy aeroport saint jean gustav iii lieu dit gustavia 97133 st barthelemy france
- collectivite de saint barthelemy piscine municipale quartier saint jean 97133 st barthelemy france
- collectivite de saint barthelemy conseil economique social et culturel gustavia 8 rue de suede 97133 st barthelemy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY |
| Identifiant de l'entreprise | 219711231 |
| Numéro interne du siège | 00072 |
| Adresse | LD GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 21 février 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Collectivité et territoire d'Outre Mer |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
SAINT BARTHELEMY
NN
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
3
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
10
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
10
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
10
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
3
salarié(s)
SAINT BARTHELEMY
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.