ImmatriculationLa société COMMUNE DU PORT est situé au 9 RUE RENAUDIERE DE VAUX 97420 LE PORT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219740073 au greffe de
COMMUNE DU PORT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DU PORT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 37 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DU PORT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DU PORT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83219740073.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DU PORT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DU PORT à son siége social situé au 9 RUE RENAUDIERE DE VAUX 97420 LE PORT.
Les établissements sont les suivants :
- commune du port ecole elementaire francis riviere zone a urbaniser en priorite 1 allee francois villon 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire gervais barret zone a urbaniser en priorite ii 2 allee che guevara 97420 le port france
- commune du port ecole primaire raymond mondon b 3 rue sadi carnot 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle ariste bolon 12 rue rene dufestin 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire paule legros 26 rue jules ferry 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle laurent verges la riviere des galets rue du luxembourg 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire eugene dayot la riviere des galets rue louise michel 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle eugene dayot riviere des galets 15 rue maurice thorez 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire laurent verges riviere des galets 7 rue rosa luxemburg 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle andre hoareau sidr 3 rue de grenoble 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire camille macarty satec 2 34 rue auguste lacaussade 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle henri wallon 32 rue auguste lacaussade 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle yvonna bigot 43 rue leon lepervanche 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire raymond mondon a 17 rue leon lepervanche 97420 le port france
- commune du port garderie municipale rue de la martinique 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire leonide le toullec rue de la martinique 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle rene michel 23 rue rene michel 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire francoise dolto avenue louis aragon 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire charles vendomele sidr 2 rue de grenoble 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle delpha appolina rue leonard de vinci 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle pauline kergomard 2 allee francois villon 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire raoul fruteau iii zone a urbaniser en priorite rue alice peverelly 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle benjamin hoareau 28 rue charles fourrier 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire benjamin hoareau route nationale 4 30 rue charles fourrier 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire ariste bolon 12 rue christian sinope 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle raoul fruteau iii zone a urbaniser en priorite rue alice peverelly 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle francoise dolto avenue louis aragon 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle georges thiebaut 23 avenue lenine 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle gervais barret 13 allee che guevara 97420 le port france
- commune du port ecole spec centre penitentiaire du por zac plai des galets 97823 le port cedex france
- commune du port ecole maternelle rico carpaye avenue rico carpaye 97420 le port france
- commune du port service d eau 9 rue renaudiere de vaux bp 62004 97420 le port france
- commune du port service d assainissement 9 rue renaudiere de vaux bp 62004 97420 le port france
- commune du port service fossoyage du cimetiere du port 2 rue saint paul 97420 le port france
- commune du port ecole maternelle annexe eugene dayot riviere des galets 1 rue de la source denise 97420 le port france
- commune du port ecole elementaire georges thiebaut zone d amenagement concerte 1 avenue lenine 97420 le port france
- commune du port valorisation eau traitee sortie statio 9 rue renaudiere de vaux bp 62004 97821 le port cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DU PORT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DU PORT |
Identifiant de l'entreprise | 219740073 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 9 RUE RENAUDIERE DE VAUX 97420 LE PORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
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Immobilisation corporelle | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.