ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est situé au 3 RUE DU GAL DE GAULLE 97441 SAINTE SUZANNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219740206 au greffe de
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINTE SUZANNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94219740206.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINTE SUZANNE à son siége social situé au 3 RUE DU GAL DE GAULLE 97441 SAINTE SUZANNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sainte suzanne ecol prim commune carron 154 chemin commune carron 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole prim mixte centre rue de la gare 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole prim commune ango 147 chemin commune ango 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole primaire bagatelle bagatelle 239 rue louis hoarau 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecol mate garderie municipale village desprez 97441 sainte suzanne
- commune de sainte suzanne ecole prim rene manglou quartier francais 41 avenue mahatma gandhi 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole mat quartier francais quartier francais 41 avenue mahatma gandhi 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole mat centre rue du general de gaulle 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole primaire la marine la marine 14 rue de l assomption 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole prim bras pistolet bras pistolet 27 chemin des goyaviers 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole primaire deux rives deux rives 4 rue laurent damour 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole maternelle les bauhinias rue jacques bel air i 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne service des eaux de ste suzanne 3 rue du general de gaulle 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne service assainissement 3 rue du general de gaulle 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne regie directe des services funeraires 3 rue du general de gaulle 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole elementaire publique jose barau 9 avenue francois mitterrand 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ec elem specialis ctre education motri 6 rue jacques bel air i 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne animation culturelle sports cite des flamboyants rue antoine abeilard 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne environnement amenagement ctm 144 avenue pierre mendes france 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne service de maintenance chemin bocage 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole maternelle publique therese damo 18 rue des vacoas 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne cuisine centrale 41 b avenue mahatma gandhi 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne cuisine de sarda garriga bagatelle 239 b rue louis hoarau 97441 ste suzanne france
- commune de sainte suzanne ecole maternelle marie aline wuathion 75 rue tibere heloise 97441 ste suzanne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINTE SUZANNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINTE SUZANNE |
Identifiant de l'entreprise | 219740206 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 3 RUE DU GAL DE GAULLE 97441 SAINTE SUZANNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1977 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.