ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est situé au 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 220400014 au greffe de
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39220400014.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE à son siége social situé au 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINS.
Les établissements sont les suivants :
- departement des alpes de haute provenc centre medico social la sousta avenue porfirio diaz 04400 barcelonnette france
- departement des alpes de haute provenc maison technique nord est barcelonnett 1 avenue des 3 freres arnaud 04400 barcelonnette france
- departement des alpes de haute provenc maison technique de castellane route de digne 04120 castellane france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social 11 rue victorin maurel 04160 chateau arnoux st auban france
- departement des alpes de haute provenc unite de preparation culinaire la bastide neuve 04160 chateau arnoux st auban france
- departement des alpes de haute provenc bibliotheque centrale de pret 22 avenue des thermes 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc service departemental d archives 2 rue des archives 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc direction services sanitaires sociaux place des recollets bp 150 04005 digne les bains cedex france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social de digne 18 avenue demontzey 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc laboratoire dep veterinaire 13 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc musee de quinson des gorges du verdon 14 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc musee de salagon 14 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc compte annexe m52 14 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc imprimerie departementale 14 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc ctre technique routier parc equipement les arches 04000 digne-les-bains
- departement des alpes de haute provenc transport scolaire 13 avenue du docteur romieu 04000 digne les bains france
- departement des alpes de haute provenc maison technique de digne les bains la tour 04000 digne-les-bains
- departement des alpes de haute provenc centre medico soc placette saint pierre 04300 forcalquier france
- departement des alpes de haute provenc maison technique de forcalquier av amiral thierry d argenlieu 04300 forcalquier france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social 2 rue leon mure 04100 manosque france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social quai de la rhode 04700 oraison
- departement des alpes de haute provenc centre medico social de riez pre de foire 04500 riez france
- departement des alpes de haute provenc centre administratif 04170 st andre les alpes france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social 3 rue alsace lorrain 04140 seyne les alpes france
- departement des alpes de haute provenc centre medico social 3 avenue alsace lorraine 04200 sisteron france
- departement des alpes de haute provenc maison technique de sisteron route de marseille 04200 sisteron france
- departement des alpes de haute provenc centre astronomique amateur 04870 st michel l observatoire france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE |
Identifiant de l'entreprise | 220400014 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
DIGNE-LES-BAINS
1200
salarié(s)
BARCELONNETTE
10
salarié(s)
BARCELONNETTE
50
salarié(s)
CASTELLANE
50
salarié(s)
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
20
salarié(s)
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
20
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
1
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
50
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
50
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
20
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
20
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
6
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
100
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
0
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
50
salarié(s)
FORCALQUIER
10
salarié(s)
FORCALQUIER
50
salarié(s)
MANOSQUE
20
salarié(s)
ORAISON
NN
salarié(s)
RIEZ
10
salarié(s)
SAINT ANDRE LES ALPES
10
salarié(s)
SEYNE LES ALPES
NN
salarié(s)
SISTERON
NN
salarié(s)
SISTERON
50
salarié(s)
ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.